Le projet du National sur la table propose un nouveau système. La valeur locative est supprimée, à la fois pour le logement principal occupé par le propriétaire et pour les résidences secondaires. En contrepartie, les frais d'entretien ne sont plus déductibles et les intérêts passifs plus que partiellement.
Le Conseil des Etats n'est pas d'accord de supprimer la valeur locative pour les résidences secondaires. Il s'y est opposé jeudi par 36 voix contre 8. La majorité de droite a invoqué les pertes financières qu'un changement complet de système entraînerait pour les cantons touristiques.
Elles seront plus douloureuses pour les cantons de montagne et touristiques que pour les autres. Les cantons du Valais et des Grisons devraient compter avec 120 millions de francs en moins, a précisé Stefan Engler (Centre/GR).
Carlo Sommaruga (PS/GE) a critiqué cette différenciation pour les résidences secondaires. Le double système entre logement principal et résidences secondaires permettra des optimisations fiscales pour les propriétaires. Il représentera en outre un excès de bureaucratie pour les cantons et l'administration fédérale.
Les résidences secondaires ne concernent pas seulement les cantons de montagne mais tous. Le double système n'est pas conséquent et difficile à justifier, a renchéri Erich Ettlin (Centre/OW). En vain.
Déductions
Le Conseil des Etats est aussi en désaccord avec le National sur la déduction des intérêts passifs. Il tient à autoriser des déductions jusqu'à 70% du rendement imposable de la fortune. Il a rejeté par 27 voix contre 9 une suppression totale comme le soutenait la gauche. Le National avait lui opté pour un taux de 40% au maximum.
Le système proposé favorise les riches et super riches, a critiqué sans succès Carlo Sommaruga. Au bilan, le Genevois a critiqué un projet très éloigné des intentions de départ qui voulaient assurer plus d'égalité de traitement entre locataires et propriétaires et éviter une perte de recettes pour l'Etat. Il a brandi la menace d'un référendum si ce projet n'est pas remanié.
Les tentatives pour abolir la valeur locative ont fait plusieurs fois chou blanc dans les urnes et au Parlement depuis le début des années 2000.
Actuellement, toute personne qui possède un bien immobilier doit payer un impôt sur le montant théorique qu'elle pourrait en retirer si elle le mettait en location. Un revenu "théorique" fortement contesté. En contrepartie, les intérêts de la dette hypothécaire et les frais d'entretien et de rénovation de l'immeuble peuvent être déduits.