La motion de la commission des affaires juridiques demande que l’Académie suisse des sciences médicales (ASSM) élabore rapidement des directives d’éthique médicale concernant le diagnostic et le traitement. En Suisse, 1,7% de la population présente en moyenne une variation du développement sexuel, a rappelé Céline Vara (Vert-e-s/NE) pour la commission.
Les interventions visant à modifier le sexe d'une personne font courir de grands risques pour la santé. Ils peuvent s'accompagner de lourds traumatismes psychologiques et de séquelles physiques à long terme. Aujourd'hui, il y a encore trop d'interventions qui ne prennent pas en considération le choix de l'enfant. Il y a lieu de corriger le cadre médical pour ces cas.