La navigation intérieure est déjà considérée comme un mode de transport respectueux de l’environnement. Interdire le dégazage non contrôlé permet de réduire davantage la pollution de l’atmosphère et des eaux. Il s'agit d'une contribution importante pour améliorer la protection de l'environnement et de la santé, a souligné Florence Brenzikofer (Vert-e-s/BL) pour la commission.
Le dégazage est une opération courante consistant à ventiler les citernes d'un pétrolier pour éliminer les gaz nocifs qu'elles contiennent et éviter le risque explosif. L'interdiction de dégazages non contrôlés a été ajoutée à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure.
Outre la Suisse, les Etats parties à cette convention sont la Belgique, l'Allemagne, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas. Il s'agit d'éviter un "tourisme du dégazage", a relevé le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis.
Responsabilité
Au grand dam d'une grande partie de l'UDC, les députés ont également approuvé la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure. La Suisse participera ainsi à la modernisation et à l’harmonisation du régime de limitation de la responsabilité sur les voies navigables européennes.
Le système permet aux propriétaires de bateaux, à leurs équipages et aux équipes de secours ou de sauvetage de limiter à un montant maximal leur responsabilité pour de multiples créances issues d’un seul et même sinistre. Il garantit également une indemnisation suffisante des victimes.
La convention de 2012 est en vigueur depuis le 1er juillet 2019. L'Allemagne, la Belgique, la Hongrie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Serbie ont déjà ratifié la convention, tandis que la France s'apprête à le faire, ont rappelé le ministre et la rapportrice de commission.