En juin 2022, l'Union européenne a adopté un nouveau règlement en matière d'évaluation. Les principales nouveautés consistent à accélérer la procédure et à rendre les outils à disposition à la fois plus maniables et plus puissants.
Les inspections sont menées sur place par des équipes d’experts qui examinent la situation pour déterminer la présence d’éventuels manquements. La visite est suivie de recommandations qui doivent ensuite être mises en oeuvre. Cela touche à différents domaines comme les aéroports, la protection des données ou d'autres thématiques.
L'UDC contre
A l'avenir, le nombre minimal d'experts par inspection pourra par exemple être abaissé ou le suivi des recommandations sera renforcé. L'idée est aussi d'augmenter la disponibilité des experts par domaine et tout au long de l'année. La Suisse, en tant qu'Etat Schengen, est tenue de reprendre les développements de l'acquis de Schengen.
L'udc s'est opposée au projet. "Le système de Schengen ne fonctionne pas et une fois de plus nous devons suivre une adaptation qui n'a pas de légitimité démocratique", a lancé Andreas Glarner (UDC/AG). La criminalité a augmenté avec la libre circulation des personnes, a renchéri Piero Marchesi (UDC/TI). En vain. Leur proposition de non entrée en matière n'a pas convaincu au-delà du parti.
Dans l'intérêt de la Suisse
L'application correcte des règles de l'acquis de Schengen est une condition importante du bon fonctionnement de cet espace européen. Car les Etats parties doivent concilier la libre circulation des personnes tout en garantissant un degré élevé de sécurité.
"Ce règlement est dans l'intérêt de la Suisse, car il met en oeuvre des modifications que nous avons souhaitées", a indiqué la cheffe du Département fédéral de justice et police Elisabeth Baume-Schneider.
La Suisse dispose de deux ans maximum, soit jusqu'au 16 juin 2024, pour achever la procédure d'approbation, référendum éventuel compris.