La taxe devrait s’élever à un montant entre 500 et 3000 francs par vol, qui seraient affectés à des mesures de protection du climat, a expliqué Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) pour la commission. Il s'agit d'assurer des moyens financiers supplémentaires pour s'approcher des objectifs ambitieux.
Matthias Samuel Jauslin (PLR/AG) a rappelé que cette idée avait été rejetée par le peuple lors de la votation en 2021. "Il faut se demander si c'est légitime et correct de le présenter à nouveau." Et de relever que l'aviation d'affaires est importante dans certaines régions, citant les aéroports de Sion et de Lugano.
La branche concernée s'est déjà engagée dans une déclaration d'intention à procéder de manière volontaire à des compensations et à utiliser des carburants synthétiques, a ajouté le ministre de l'environnement Albert Rösti. Les sénateurs ont aussi refusé une telle mesure en septembre.
Carburants renouvelables
Par ailleurs, le National s'est montré d'accord d'encourager l’utilisation de carburants renouvelables dans le transport aérien, avec une obligation de mélange pour les carburants d’aviation renouvelables. Cela doit être réglé par l’accord sur le transport aérien avec l'UE. Il s’agit ainsi de garantir que les entreprises suisses bénéficient des mêmes conditions-cadres que celles de l’UE.
La gauche et le PVL ont renoncé à une réglementation indépendante. Martin Bäumle (PVL/ZH) a toutefois averti qu'il s'attend à ce que la Suisse en fasse plus que "les minima de l'UE".
Une autre question qui a préoccupé les députés, c'est celle des prix de l'essence. L'UDC a proposé de renoncer à l'obligation de proposer à la pompe une certaine part de carburants renouvelables, fustigeant des coûts supplémentaires pour les consommateurs. Plusieurs orateurs de différents bords politiques ont craint que cet élément ne mène à un référendum. Un argument qui a fait mouche, la proposition a été acceptée par 142 voix contre 56.
En revanche, le National a refusé de parler de "carburants produits à faible taux d'émission" au lieu de "carburants renouvelables", comme le souhaitait l'UDC. Derrière cette appellation, on veut autoriser l'énergie nucléaire comme carburant, a critiqué Mme Klopfenstein Broggini.
En ce qui concerne l’obligation de compensation pour les importateurs de carburants, ceux-ci ne pourront répercuter au maximum que cinq centimes sur le prix à la consommation, à l'instar de la décision des sénateurs. Le National a rejeté la possibilité d'une majoration plus élevée dans les premières années pour financer des mesures qui coûtent plus cher au début.
Montant maximal de la taxe sur le CO2
A l'instar du Conseil des Etats et du gouvernement, le National a maintenu, par 134 voix contre 63, le montant maximum de la taxe sur le CO2 à 120 francs par tonne, pour éviter un éventuel référendum. En septembre, les sénateurs ont revu à la baisse la part du produit destiné à réduire les émissions des bâtiments.
Pour contrebalancer, la gauche voulait augmenter le maximum de cette taxe à 180 francs, pour continuer à soutenir le programme Bâtiments. Les moyens manquent, a lancé Gabriela Suter (PS/AG). Sans succès.
Le débat se poursuit, notamment sur le financement public de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles, les entreprises et les parkings publics.