(ats) Les indemnités versées à des bénévoles qui accompagnent souvent les secours, comme des guides de montagne, des plongeurs ou des samaritains, ne seront pas exonérées fiscalement. Le Conseil des Etats a tacitement balayé lundi une motion du National qui demandait une telle exception.

Ces intervenants sont formés, disponibles 24/24 selon un tournus de piquet établi et assurent la rapidité et la qualité des secours pré-hospitaliers dans les cantons. Ils touchent des indemnités uniquement lorsqu'ils sont appelés, des revenus accessoires qui doivent être déclarés.

Le National estimait qu'il fallait exonérer d'impôt ces indemnités jusqu'à un montant annuel à définir, à l'image de ce qui est prévu pour les sapeurs-pompiers, afin d'encourager ces miliciens à poursuivre leur engagement.

Il est incontestable que ces miliciens accomplissent des tâches importantes au profit de la collectivité, a reconnu Hans Wicki (PLR/NW) pour la commission. Cela ne suffit toutefois pas pour justifier une exonération. Cela serait contraire au principe de l'imposition en fonction de la capacité économique et créerait une inégalité de traitement par rapport à d'autres activités de milice.

Le Conseil fédéral était aussi opposé à l'idée, pour les mêmes raisons.