(ats) Les règles devraient être assouplies pour permettre des tests de commercialisation de nouvelles denrées alimentaires, comme celles issues d'insectes. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement soutenu mardi une motion écologiste en ce sens.

Actuellement, les nouvelles denrées alimentaires ne peuvent être mises sur le marché que si la Commission européenne ou l'Office fédéral de la sécurité alimentaire (OSAV) les a autorisées. Le processus d'autorisation est long et coûteux, et comporte un risque élevé si l'on ne peut pas évaluer le potentiel du marché.

Selon la motion, le Conseil fédéral doit prévoir la possibilité de tests pour ces nouvelles sortes de denrées alimentaires, afin de pouvoir évaluer à temps leur potentiel d'innovation. Il faut renforcer et promouvoir le pôle d'innovation de la Suisse, tout en assurant le niveau de sécurité actuel, selon l'ancienne conseillère nationale Meret Schneider (Vert-e-s/ZH).

La mise sur le marché englobe également les tests de précommercialisation, qui sont nécessaires à la recherche et au développement de nouvelles sortes de produits afin d'évaluer et de réduire certains risques liés à leur acceptation.

Pour le Conseil des Etats, la possibilité de mener des tests internes en parallèle aux demandes d’autorisation adressées aux autorités fait gagner du temps sur les produits potentiellement commercialisables. Cet assouplissement permettra par ailleurs de soutenir la capacité d’innovation de la Suisse dans le domaine agroalimentaire. Le Conseil fédéral était aussi favorable au texte.