Le Conseil fédéral est chargé d'étudier comment les relations entre l'Eglise et l'Etat aux différents niveaux étatiques pourraient être clarifiées et rendues transparentes, demande le postulat de Kathrin Bertschy (PVL/BE). Le rapport devra montrer quelles contributions les communautés religieuses reçoivent des pouvoirs publics, quelles sont les bases légales et de quelle manière on contrôle l'utilisation de ces contributions.
Les communautés religieuses, en particulier les Eglises nationales, fournissent de nombreuses prestations essentielles et précieuses dans le domaine social. Ces prestations sont reconnues et doivent être appréciées à leur juste valeur, mais il est nécessaire de régler de manière claire et transparente l'octroi des contributions étatiques, a argumenté Mme Bertschy.
Raisons historiques
La transparence existe déjà, a contré Gregor Rutz (UDC/ZH). La réglementation entre l'Eglise et l'Etat est le fruit du fédéralisme. Chaque canton, pour des raisons historiques, connaît des systèmes différents. La Confédération doit le reconnaître et n'a pas à se mêler de ce qui se passe au sein des cantons en matière religieuse.
Le Conseil fédéral est très affecté par les révélations concernant l'Eglise catholique, a rappelé de son côté le conseiller fédéral Beat Jans. Des études sur plusieurs années ont été réalisées. En complément, le Conseil fédéral est prêt à produire un rapport en exposant la situation dans quelques cantons pouvant servir d'exemples.
Le postulat réclamait aussi d'évaluer un changement de paradigme. Les prestations d'intérêt général fournies aujourd'hui par les Eglises nationales ou par d'autres communautés religieuses auraient dû, à l’avenir, être fournies dans le cadre de conventions de prestations. Un point contesté par le Conseil fédéral et qui a été largement rejeté. Au final, le reste du postulat a été soutenu par 115 voix contre 73.