Le Rwandais Félicien Kabuga a été en cavale pendant plus d'un quart de siècle. Si M. Kabuga a pu échapper aussi longtemps à la justice, c'est notamment parce que la Suisse, qui aurait eu la possibilité de l'arrêter en 1994, ne l'a pas fait, critique la députée Christine Badertscher (Vert-e-s/BE) dans son postulat.
Le Rwandais a comparu l'an dernier à La Haye devant le tribunal qui a succédé au Tribunal pénal international pour le Rwanda. Le tribunal compétent de l'ONU l'a toutefois jugé incapable de prendre part aux débats: l'homme, aujourd'hui âgé de 90 ans, est atteint de démence, rappelle Mme Badertscher.
Il n'y aura pas de verdict final. Ainsi, l'instigateur présumé du génocide rwandais ne sera jamais condamné. "Cette grande déception pour les survivants du génocide, qui a fait environ un million de victimes, aurait pu être évitée si la Suisse avait pris une autre décision il y a bientôt 30 ans", estime l'écologiste.
Le Conseil fédéral devra présenter un rapport sur la question et apporter une réponse à certaines questions: comment se fait-il qu’en 1994, M. Kabuga a pu entrer et sortir de Suisse sans être inquiété? Pourquoi le Département fédéral de justice et police (DFJP) a-t-il décidé de l'expulser, alors que le procureur genevois Bernard Bertossa cherchait auprès du DFJP des moyens d'empêcher son départ?
Dans sa réponse, le Conseil fédéral indiquait être favorable à ce que soit menée une analyse historique détaillée des faits et de la législation de l'époque. Il soulignait cependant que les dispositions de la loi fédérale sur l'archivage devront être respectées.