Depuis le 1er juillet 2021, les mères peuvent prétendre au versement prolongé de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital. En revanche, il n'y a aucune réglementation en cas d'hospitalisation prolongée des jeunes mères elles-mêmes.
Les mères peuvent prétendre à l'allocation de maternité dès le jour de l'accouchement. Si elles doivent rester hospitalisée sur une longue durée en raison de complications, leur perte de gain est couverte par l'allocation de maternité.
Il n'est pas possible de prolonger ou de suspendre cette indemnisation. Elle prime toute autre indemnité journalière émanant d'autres assurances sociales. Ces dernières n'entrent en ligne de compte que lorsque le droit à l'allocation de maternité s'éteint, soit après 14 semaines, et que la mère est toujours en incapacité de travail.
Egalité de traitement
Les députés ont approuvé cette correction de situation. La réglementation devrait être analogue à celle appliquée pour les nouveaux-nés hospitalisés. En outre, le Conseil fédéral devrait examiner la possibilité de suspendre l'allocation de maternité, tout en maintenant le droit à la continuation de versement du salaire.
En plus du séjour à l'hôpital suivant directement l'accouchement, il s'agit de considérer d'autres situations comme une hospitalisation après un accouchement à domicile ou dans une maison de naissance, ou encore des cas de réadmission alors que la mère a pu quitter l'hôpital rapidement après l'accouchement.
L'udc s'est opposée en vain à une extension du versement des APG. "Il n'y a pas besoin d'agir, les mères sont déjà financièrement protégées", a déclaré Andreas Glarner (UDC/AG), parlant d'une extension "injustifiée".
Peu de cas
Le Conseil fédéral s'est lui aussi montré ouvert à cette motion. La situation des mères qui doivent rester plus longtemps à l'hôpital est semblable à celle du nouveau-né hospitalisé. Il est justifié de traiter ces deux cas de la même manière, a indiqué la ministre des assurances sociales Elisabeth Baume-Schneider. Des travaux en ce sens sont d'ailleurs déjà en cours.
En 2021, le nombre de mères hospitalisées plus longtemps se monte à quelque 620. Il s'agit d'un petit nombre de cas, a avancé Mattea Meyer (PS/ZH) pour la commission. Le projet pourra être financé sans augmentation des cotisations des APG.
Dans la foulée, le Conseil national n'a pas donné suite à une initiative du canton de Vaud qui demande que les femmes puissent prolonger leur congé maternité en cas d'hospitalisation liée à des complications importantes. Le texte visait le même but.