Le Conseil fédéral devra élaborer un programme international de déminage des mines et des munitions non explosées en Ukraine. Sa mise en oeuvre doit être soutenue avec des moyens financiers, humains et matériels importants.
Il s'agit d'un moyen efficace pour la Suisse de participer à la reconstruction durable de l’Ukraine et de montrer ainsi sa solidarité sans compromettre sa neutralité.
Les sénateurs ont précisé le texte de leurs collègues. Ils souhaitent que le recours aux entreprises suisses actives dans le domaine soit favorisé dans la mesure du possible, a indiqué Charles Juillard (C/JU) pour la commission. Et de mentionner par exemple la fondation Digger qui produit des machines télécommandées de déminage. Le Département de la défense a déjà acheté une machine et l'a envoyée en Ukraine.
La Fondation suisse de déminage (FSD), dont le siège est à Genève, procède déjà depuis 2015 au déminage de mines et de munitions non explosées en Ukraine. Pour ce faire, elle forme elle-même les démineurs. Elle dispose d'environ 200 démineurs et collaborateurs formés et entièrement équipés en Ukraine et serait en mesure d'augmenter encore ses capacités.
40% du territoire touché
Selon le gouvernement ukrainien, 250'000 kilomètres carrés, soit 40% de la superficie du pays, sont contaminés par des mines ou des restes d'explosifs de guerre. L'Ukraine est le pays le plus contaminé, a relevé M. Juillard.
Le Conseil fédéral était favorable au texte. Le déminage humanitaire est une condition pour la reconstruction, a indiqué la ministre de la défense Viola Amherd. Et de préciser que les entreprises suisses qui sont actives en Ukraine et disposent des compétences nécessaires sont déjà prises en compte.
Le Conseil fédéral a approuvé en septembre 2023 une enveloppe de 100 millions destinée au déminage humanitaire dans les zones civiles d'Ukraine.
Le texte retourne au Conseil national.