Le National est tacitement entré lundi en matière sur le projet. La révision de la loi sur la protection de l'environnement porte essentiellement sur l'assainissement des sols contaminés, qu'ils soient privés ou publics, et sur les critères permettant de construire dans les zones fortement exposées au bruit.
Les députés se sont surtout focalisés lundi sur les mesures sur le bruit. "Le projet prend en compte un délicat équilibre entre assouplissements en matière d'autorisation de construire dans les zones soumises au bruit et protection de la population", a déclaré Simone de Montmollin (PLR/GE) pour la commission.
La droite a souligné la nécessité de construire pour faire face à la pénurie de logements. Il vaut mieux densifier la construction à l'intérieur des zones à bâtir, a souligné le chef du Département fédéral de l'environnement Albert Rösti, qui a plaidé pour un "juste équilibre".
Nocif pour la santé
Mais la gauche a souligné le problème des nuisances. "Le bruit rend malade; en Suisse, près d'un million de personnes souffrent du bruit en raison notamment du trafic routier", a rappelé Aline Trede (Vert-e-s/BE).
Après les assouplissements apportés par le Conseil des Etats, plusieurs propositions de droite comme de gauche ont été déposées sur ce projet. Mais elles n'ont pas encore été votées faute de temps. Le débat reprendra le 11 mars au National.
Hormis le bruit, le projet vise aussi à assainir les sites contaminés. Le Conseil fédéral veut par exemple rendre obligatoire l'assainissement des places de jeu publiques. Pour les places de jeux privées, l'investigation et l'assainissement resteront facultatifs. Le financement est encore à définir.