La motion a été déposée par la commission de politique extérieure du Conseil national en novembre dernier. Selon ce texte, le Conseil fédéral devra mettre sur pied un groupe de travail spécifiquement chargé d'examiner les contributions versées par la Suisse aux organisations au Proche-Orient. Et de veiller à ce qu'elles ne puissent pas être utilisées abusivement pour financer le terrorisme.
La motion veut aussi s'assurer que les organisations appelant à la haine, incitant à la violence ou participant à des actions violentes soient immédiatement privées de tous les paiements, ou que ces derniers soient suspendus. Plusieurs orateurs de droite ont souligné que le texte permettra de combler une faille dans le dispositif de la Confédération.
Le Conseil fédéral s'y opposait. La vérification des flux financiers existe déjà.
Après l'attaque du Hamas contre Israël, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a décidé de faire établir des audits externes pour tous les projets qui n'ont pas encore été contrôlés en 2023, a rappelé le conseiller fédéral Ignazio Cassis. En outre, le DFAE fera procéder à un examen externe des mécanismes de contrôle internes.
Au vote, seule la gauche l'a suivi.
Contexte tendu
Le débat au National intervient dans un contexte tendu pour les ONG actives dans la région. La Suisse a annoncé en novembre dernier mettre fin à sa collaboration avec trois organisations palestiniennes. Elle leur reproche "d'avoir enfreint le code de conduite et la clause anti-discrimination" du DFAE.
L'unrwa, l'organisation onusienne d'aide aux réfugiés en Palestine, est également sous pression. La droite du Parlement a tenté de lui couper les vivres lors de l'examen du budget à la fin de l'année dernière. Depuis, les paiements sont suspendus en attendant que les commissions parlementaires se prononcent.
Plusieurs pays donateurs ont cessé leurs paiements à l'UNRWA. Israël accuse l'organisation d'être infiltrée par le Hamas. Une enquête de l'ONU a été ouverte.