Après un an de travaux et de controverses, le National a passé une journée entière sur la révision des douanes. Technique, le projet mammouth comprend entre autres la numérisation des processus douaniers (programme DaziT), le profil professionnel des gardes-frontière ou encore le traitement des données personnelles sensibles.
La droite de la Chambre a tenu à ajouter divers allégements administratifs et assouplissements des régimes douaniers. Actuellement, il y a trop de bureaucratie, les procédures sont trop lentes pour les entreprises, a fait valoir Markus Ritter (Centre/SG) pour la commission. Cette dernière a donc ajouté toute une série de points au projet originel, contre l'avis du Conseil fédéral.
"Subvention déguisée"
L'industrie agro-alimentaire doit par exemple être soutenue pour rester concurrentielle à l'international, selon le camp bourgeois. Le produit de la mise aux enchères de contingents tarifaires devra désormais être considéré comme une redevance d’importation. Ce qui permet son remboursement aux entreprises lors de la réexportation des marchandises.
La gauche a critiqué une "subvention déguisée", notamment à la filière de la viande. Dans le pire des cas, les pertes pour les caisses de la Confédération se monteront à 200 millions de francs par année, a critiqué Cédric Wermuth (PS/AG). La ministre des Finances Karin Keller-Sutter a également pointé un potentiel manque à gagner.
Plusieurs oratrices et orateurs ont de plus émis des doutes sur la compatibilité de cette disposition avec le droit international privé et les règles de l'OMC. Deux points que Markus Ritter (Centre/SG), au nom de la commission, a rejetés comme étant inexacts.
Simplifications
Le National a aussi décidé qu'il faut renoncer à la déclaration en douanes de certaines marchandises, si celles-ci ne sont pas assujetties aux droits de douane. Cette obligation n'est pas nécessaire pour les marchandises qui ne sont pas critiques, a argumenté Olivier Feller (PLR/VD), également pour la commission. Il s'agit d'une simplification administrative.
Il s'agit au contraire d'une refonte complète des droits de douane, a déploré Sophie Michaud-Gigon (Vert-e-s/VD). Karin Keller-Sutter s'y est aussi opposée: avec le programme DaziT, on prévoit de numériser les procédures. Mais si on n'inscrit pas toutes les données qui passent en douane, c'est contre-productif, a-t-elle dit en vain.
Les entreprises de transports de marchandises importées pourront en outre choisir de laisser des tiers ou leurs clients procéder à la déclaration des achats, afin de s'éviter des frais. Une possibilité qui n'était pas du goût de la gauche et du Conseil fédéral, qui ont dénoncé un processus compliqué et pas dans l'intérêt des consommateurs.
"Nous voulons offrir un allègement aux entreprises", a répété Markus Ritter. Le Conseil des Etats pourra corriger le tir en faveur des consommateurs si besoin.
Métaux et frontières
La gauche aurait, elle, voulu profiter de la révision pour ancrer davantage de transparence lors des importations de métaux précieux. La branche elle-même y a intérêt et soutient ces normes minimales, a lancé Sophie Michaud-Gigon (Vert-e-s/VD). Sans succès, la majorité préférant s'en tenir à une formulation plus vague.
Elle n'a pas non plus réussi à limiter les compétences des gardes-frontière sur le recours aux données personnelles, l'usage de la contrainte, le port d'armes ou encore les empreintes digitales.
L'udc de son côté voulait saisir l'occasion pour renforcer le contrôle des frontières. Comme le Conseil fédéral, le parti conservateur aurait voulu inscrire dans la loi que l'Office fédéral des douanes contribue à la lutte contre la criminalité transfrontalière et la migration illégale. La Suisse doit effectuer des contrôles systématiques aux frontières nationales.
La majorité a refusé. Il en va du partage des tâches entre l'Office fédéral des douanes et les cantons en matière de contrôles des personnes, il faut éviter toute confusion, a dit Olivier Feller.
L'udc est tout de même parvenu à ajouter un point sur l'usage des profils ADN des personnes dans le cadre de la circulation transfrontalière, contre l'avis de la commission et au grand dam de la gauche, qui doutaient de la compatibilité de la mesure avec la Constitution.
Le dossier passe au Conseil des Etats.