Actuellement, environ deux tiers des recettes annuelles de la taxe sur le CO2 sont redistribués aux entreprises et à la population. Cette dernière touche ce versement via l'assurance maladie de base.
Toutes les personnes domiciliées en Suisse et donc assurées reçoivent le même montant par le biais d'une déduction de leur prime, indépendamment de leur consommation. Ce mécanisme avait été choisi car les assurances maladie de base disposent du fichier d'adresses le plus à jour de tous les habitants de Suisse.
Ce système est peu transparent. Une grande partie de la population ne le comprend pas, voire n'a pas conscience de son existence. Par conséquent, les taxes d'incitation sur le CO2 prélevées sur les combustibles ne sont pas aussi bien acceptées que souhaité.
Utiliser les données fiscales
Le postulat demande donc d'examiner un nouveau système, qui soit plus compréhensible pour les ménages. L'idée serait de verser les recettes de la taxe au moins une fois par an à tous les ménages. Il faut se demander dans ce cadre si un versement en début d'année permettrait d'accroître l'acceptation et l'efficacité du mécanisme.
Les informations sur les adresses et la taille des ménages pourraient provenir des données fiscales fédérales. Les bénéficiaires de la redistribution devraient en outre pouvoir renoncer au versement, afin que celui-ci serve plutôt des instruments existants ou de nouveaux instruments de financement climatiques.
Le Conseil fédéral est ouvert à cette évaluation. Il conviendra de mettre en regard le gain de transparence et les coûts d'exécution supplémentaires. Actuellement, la redistribution est peu coûteuse, soit 20 centimes par personne.