La Confédération verse des indemnités forfaitaires aux cantons pour les frais résultant de l'application de la loi sur l'asile. Or, l'augmentation de ces forfaits est considérable: les indemnités forfaitaires allouées à l’aide sociale enregistrent à elles seules une hausse de près de 190 millions de francs dans le budget 2024, a indiqué Johanna Gapany (PLR/FR) au nom de la commission.
En cherchant les causes de cette hausse, on constate que l'efficacité de l'exécution des renvois varie fortement d'un canton à l'autre. Certains assument leurs responsabilités, d'autres moins. Certains sont davantage mis sous pression par des ONG sur ce dossier, a constaté la Fribourgeoise.
Si un canton n'exécute pas un renvoi, et ce sans motif valable, le Secrétariat d'Etat aux migrations peut supprimer des subventions. Ce qu'il a fait à 450 reprises depuis 2016.
Le Conseil fédéral devrait mettre en place des incitations financières pour une exécution efficace de la loi, et en appliquant concrètement le système de malus prévu si besoin. Il doit également envisager des mesures incitatives pour accroître le taux de retour des personnes à protéger dotées d'un statut S, à savoir les Ukrainiennes et Ukrainiens.
Travailler plus
L'autre volet de la motion vise à augmenter le taux d'activité lucrative des personnes requérantes, qui montre des écarts considérables entre cantons. Les conditions hétérogènes du marché du travail entre les cantons n'expliquent pas tout.
Le Conseil fédéral entend augmenter ce taux pour les personnes à protéger dotées du statut S de 20% à 40%. Mais il faut faire de même pour d'autres catégories (réfugiées et réfugiés reconnus et personnes à protéger titulaires d'une autorisation de séjour), réclame la motion.
Attention toutefois aux spécificités cantonales, ont averti plusieurs orateurs. Certains cantons ont des difficultés, la Confédération doit prendre cela en compte. Le marché du travail n'est pas le même si on est à Genève ou à Glaris, c'est évident, a poursuivi Johanna Gapany.
Le Conseil fédéral était d'accord avec la motion. La hausse des coûts est aussi due au nombre très élevé de demandes d'asile depuis l'automne 2022, a rappelé le ministre de la justice Beat Jans. Quant aux différences entre les cantons, la Confédération sera à leur écoute, a promis le Bâlois.
Le texte passe au Conseil national.