L'immigration, en particulier celle liée au marché du travail, apporte de nombreux avantages à la Suisse, mais représente aussi un défi. Une taxe d'immigration permettrait de la rendre compatible avec les intérêts généraux de la Suisse.
Les gagnants directs de l'immigration pourraient être appelés à assumer une partie des coûts qu'elle occasionne, sous la forme d'un achat ou d'une taxe de séjour. Cela permettrait de faire profiter l'ensemble de la population des bénéfices générés par l'immigration et inciterait les acteurs économiques à optimiser l'immigration, a indiqué M. Caroni.
Dans son rapport, le Conseil fédéral devra non seulement détailler les formes que pourraient prendre de tels instruments, leurs avantages et inconvénients, mais aussi comment ils s'inséreraient dans le cadre constitutionnel et juridique.
Cette thématique a déjà fait l'objet de plusieurs discussions mais a été abandonnée pour de multiples raisons, rappelle le Conseil fédéral. Tout d'abord, une telle taxe ne serait pas possible pour les citoyens de l'UE et de l'AELE.
Le Conseil fédéral a en outre déjà étudié la possibilité d'introduire un tel instrument pour les ressortissants d'Etats tiers et a conclu que les inconvénients surpassent les avantages. Un nouveau rapport n'apportera rien de plus, a souligné le ministre de la justice Beat Jans.