(ats) Le Conseil fédéral va examiner la possibilité de conclure un accord bilatéral avec l'Italie afin de faciliter l'échange de données du casier judiciaire. Le Conseil national a tacitement accepté jeudi un postulat de sa commission en ce sens. Le gouvernement s'est montré d'accord avec ce mandat.

Grâce à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le casier judiciaire informatique VOSTRA, un raccordement de la Suisse au programme ECRIS de l'UE est désormais possible du point de vue technique. L'ECRIS permettrait d'obtenir des informations dans des procédures pénales. Mais l'adhésion reste à ce stade hypothétique.

Le conseil demande donc d'aller plus vite en besogne et d'étudier un accord bilatéral avec l’Italie afin de faciliter l’échange de données du casier judiciaire, y compris lorsque la demande d’extrait du casier judiciaire émane d’un service cantonal des migrations.

Un tel rapprochement s'impose au regard de l’importance pour la Suisse de lutter efficacement contre l’implantation de la mafia italienne et contre les risques de blanchiment et d'infiltrations d'entreprises qu'elle sous-tend.