Alors que la situation sécuritaire de l'Europe s’est considérablement dégradée, il paraît plus que jamais nécessaire que la Suisse s'engage visiblement, au côté de l'UE, pour contribuer à la paix et à la stabilité sur notre continent et dans le monde, fait valoir Céline Weber dans son texte.
A plusieurs reprises par le passé, le Conseil fédéral a émis le souhait d'entamer des négociations avec l'UE visant à régler les modalités de participation de la Suisse aux missions de promotion de la paix organisées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Pourtant, une telle négociation n'a jamais été entreprise.
En l'absence d'accord, la Suisse a néanmoins pris part à plusieurs missions de promotion de la paix au côté de l'UE, en particulier dans les domaines du renforcement de l'Etat de droit et de la réforme des appareils judiciaire et policier. Ces participations n'ont été rendues possibles que par la conclusion de plusieurs accords distincts.
La conclusion d'un accord-cadre accélèrerait les choses et simplifierait aussi les aspects légaux, organisationnels et administratifs, fait valoir Céline Weber. La Suisse garderait la possibilité de décider à chaque fois si elle entend prendre part à une mission spécifique ou non.
Clarifications en cours
Le Conseil fédéral était opposé à la motion. Un mandat de négociation qui va dans le sens de la motion existe depuis 2020, mais ne concerne que le domaine civil et l'envoi d'experts civils, a expliqué le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis.
Dans le contexte de la guerre en Ukraine, le Conseil fédéral a décidé de renforcer la coopération internationale dans le domaine de la sécurité et de la défense avec l'Otan et l'UE. Une coopération renforcée avec l'UE pourrait passer par de nouvelles participations à des missions de l'UE dans le domaine militaire. Le gouvernement voulait donc attendre de clarifier si le mandat de négociations en cours peut être élargi au domaine militaire.
Au vote, la motion est passée par 94 voix contre 93, avec le vote prépondérant du président du National Eric Nussbaumer (PS/BL).