L'oms est en train de discuter d'un nouveau traité pour lutter contre les pandémies. Les instruments pourraient être juridiquement contraignants pour les Etats signataires, a fustigé Andreas Glarner (UDC/AG). Le directeur de l'agence pourrait constater une urgence internationale sans consulter les Etats signataires et imposer ses vues.
Cela serait contraire à l'Etat de droit et à la démocratie en Suisse. L'OMS, jusqu'ici un organe consultatif, deviendrait une instance qui prendrait des décisions contraignantes au niveau juridique, a continué l'Argovien.
Les négociations pour ce nouvel accord sont toujours en cours et sont prévues jusqu'en mai, a rappelé la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider. Il ne faut pas anticiper ces travaux.
Elle a toutefois rassuré qu'en tant qu'Etat membre souverain, la Suisse est libre de signer et ratifier un traité. Berne décidera de s'y lier ou non dès que le contenu final sera connu. Elle examinera aussi si l'accord doit être soumis au Parlement pour approbation.
Comme il s'agit d'éléments juridiques contraignants, cette possibilité est probable, a-t-elle indiqué. Et d'estimer que le Conseil fédéral est transparent en la matière. Si l'aval des Chambres fédérales n'est pas nécessaire, il expliquera pourquoi.
Et de rappeler que, quelle que soit l'issue, le nouveau traité n'impactera aucunement la souveraineté suisse en matière de politique de santé. Les droits fondamentaux seront aussi garantis.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.