Le Conseil national entrera dans le vif du sujet dès le premier jour de la session d'été. Déjà repoussé par deux fois, le débat sur la procédure d'asile pour les femmes afghanes se tiendra finalement le lundi 27 mai.
Vu la situation dans le pays depuis le retour au pouvoir des Talibans, la Confédération a récemment assoupli la pratique, permettant aux Afghanes de déposer une nouvelle demande d'asile lorsqu'elles vivent déjà en Suisse à la faveur d'une admission provisoire.
Un changement qui ne passe pas auprès de l'UDC et du PLR, qui réclament dans une motion le retour à l'ancienne pratique. Mais la Chambre pourrait au final opter pour un compromis qui demande que ces dossiers soient toujours traités au cas par cas. Afin d'éviter que des hommes appartenant au régime taliban ne soient autorisés à venir en Suisse en raison du regroupement familial, les maris devront être soumis à un contrôle de sécurité.
Erythréens et statut S
Le Plr et l'UDC seront aussi alliés pour soutenir une motion de la sénatrice Petra Gössi (PLR/SZ), qui demande que la Suisse conclue un accord de transit avec un pays tiers pour y renvoyer les requérants d'asile érythréens déboutés. Un texte quelque peu similaire, inspiré par la pratique controversée entre le Royaume-Uni et le Rwanda, avait échoué de peu au National l'an dernier.
Le Centre s'attaque lui au statut S de protection délivré aux Ukrainiennes et Ukrainiens et souhaite un durcissement des conditions d'octroi. Le sénateur Benedikt Würth (C/SG) veut combattre les abus dans le domaine et dénonce dans une motion un "tourisme" du statut S. Le Conseil fédéral et la gauche vont s'y opposer.
Armes et paix
La guerre en Ukraine sera en toile de fond d'autres débats encore. L'armée fera l'objet d'une passe d'armes soutenue entre droite et gauche au Conseil des Etats lors de la discussion sur le message 2024. La commission compétente réclame 660 millions supplémentaires pour un système de défense air-sol et une augmentation du plafond des dépenses militaires de 4 milliards.
L'idée de créer un fonds pour la sécurité de la Suisse et la paix en Europe hors du budget ordinaire, doté de 10 milliards pour l'ensemble des achats d'armements jusqu'en 2030 et de 5 milliards pour la reconstruction de l'Ukraine, sera aussi au coeur de l'attention. Cette proposition du Centre, qui a reçu le soutien de la gauche et du PVL en commission, n'est pas assurée d'emporter la mise en plénum.
Rallonge au budget
Les finances de l'armée ne seront pas les seules à être disputées. Dans le cadre du supplément au budget 2024, le Conseil fédéral demande une rallonge de plus de 600 millions de francs, dont 255 millions destinés à l'asile et à l'accueil de réfugiés venus d'Ukraine.
Dans le contexte tendu des finances fédérales, le gouvernement prévoit en outre des mesures budgétaires drastiques dès 2025. La principale est la réduction de la contribution de la Confédération à l'assurance chômage à hauteur de 1,25 milliard de francs. Sans incidence pour les assurés selon le Conseil fédéral, la proposition devrait être combattue par la gauche au National.
La santé ne sera pas oubliée: le Conseil des Etats devrait avaliser sans autre le programme DigiSanté de près de 400 millions de francs, qui doit soutenir la numérisation du système de santé sur 10 ans. La Chambre des cantons se penchera aussi sur le vaste deuxième paquet de mesures du Conseil fédéral visant à freiner la hausse des coûts de la santé. Celle du peuple en avait affaibli la portée en refusant notamment les réseaux des soins.
Comme à chaque session, des dossiers variés seront encore débattus, des emballages de médicaments au double nom lors du mariage, en passant par les subventions pour l'Euro de football féminin 2025, le contrôle des fonds destinés aux ONG actives en Palestine, l'expulsion des espions russes ou encore l'élevage des escargots.