Depuis l'an dernier, les femmes et les filles originaires d'Afghanistan qui vivent déjà légalement en Suisse à la faveur d'une admission provisoire peuvent obtenir le statut de réfugiées en déposant une nouvelle demande d'asile. Selon la Confédération, ce changement se justifie par la dégradation des conditions de vie des femmes après la prise de pouvoir des talibans.
L'udc et le PLR ne voulaient pas de cet assouplissement. Dans une motion, Gregor Rutz (UDC/ZH) réclamait que le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) annule son changement de pratique.
"Etre une femme afghane ne doit pas suffire pour se voir accorder l'asile", selon le conservateur. Cette pratique contreviendrait à la loi sur l'asile. De plus, elle risque de provoquer un "appel d'air".
Persécutées
La situation des femmes et des filles en Afhanistan se détériore, a rappelé pour la commission Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE), "elles sont persécutées". Conséquence logique, le SEM peut leur accorder le statut de réfugiée après un examen individuel de leur cas, comme pour toute demande déposée par des requérants d'autres pays.
Le Conseil fédéral a soutenu la même ligne. La nouvelle pratique permet aux requérantes d'asile d'être considérées comme des victimes à la fois d'une législation discriminatoire et d’une persécution religieuse.
Depuis juillet 2023, environ 1600 demandes ont été déposées par des femmes et des filles qui résidaient en Suisse depuis longtemps et qui souhaitaient transformer leur statut de séjour en statut de réfugié, a précisé Beat Jans. Le taux d'octroi de l'asile pour les Afghanes se situe en moyenne à environ 75%. Et de réfuter tout appel d'air, les statistiques ne le démontrant pas. La plupart des demandes sont déposées par des Afghanes qui vivent déjà en Suisse.
Au vote, et après un débat nourri, la motion a été rejetée par 92 voix contre 91 et 10 abstentions, ces dernières étant venues du Centre et du PLR. A la place, la Chambre a largement adopté une motion de commission qui veut encadrer la pratique du SEM.
Contrôles
Le texte veut s'assurer que les demandes d'asile des Afghanes sont bien examinées individuellement par le SEM. Dans le cas d'un regroupement familial, leurs maris devront de plus être soumis à un contrôle de sécurité, pour éviter que des personnes appartenant au régime taliban ne séjournent en Suisse. En 2023, seuls sept hommes adultes de nationalité afghane sont entrés en Suisse dans le cadre du regroupement familial.
Les demandes d'Afghanes qui ont séjourné dans des pays tiers avant leur arrivée en Suisse devront en outre être évaluées sur la base des risques de persécution dans ces pays. Le Conseil fédéral s'est dit prêt à examiner cette question de manière approfondie.
Le Conseil des Etats devra se prononcer sur la motion acceptée.
Partenariats migratoires
Le National a dans la foulée transmis au Conseil fédéral une autre motion, de l'ancien sénateur Philippe Bauer (PLR/NE), lui demandant de conclure de nouveaux partenariats migratoires "qui répondent à une nécessité stratégique" et de trouver des accords de réadmission avec ces Etats partenaires.
Le texte de teneur générale apporte son soutien à la pratique actuelle du Conseil fédéral. La gauche y était opposée, craignant que des partenariats avec des pays des Balkans ne soient révoqués.