Le Zurichois estime que le Conseil national fait face à un "déluge" d'initiatives, de motions et de postulats. En partant d’une dépense de plus de 6000 francs par réponse, les coûts avoisinent les 13 millions pour les quelque 2000 interventions déposées par an, soit 52 millions par législature.
Limiter à 32 le nombre d'interventions par député, soit à deux en moyenne par session ordinaire permettrait non seulement de faire baisser les coûts mais aussi d'améliorer la qualité des interventions. Cela éviterait aussi de classer d'innombrables motions et postulats à chaque session faute d’avoir pu les traiter dans le délai de deux ans.
Les questions, les interpellations ainsi que les questions déposées dans le cadre de l’heure des questions ne seraient pas prises en compte, car elles n’entraînent guère de coûts subséquents. Les propositions des groupes parlementaires ne seraient pas non plus concernées.
La minorité dans laquelle se sont notamment retrouvés la gauche et le Centre doute que ce plafond permette de réduire notablement le travail du conseil. Elle pourrait au contraire l'augmenter. Lors de la dernière législature, seuls douze parlementaires ont déposé plus de motions, postulats et initiatives parlementaires. Fixer une limite pourrait inciter davantage d'élus fédéraux à épuiser leur quota.
Pas de déluge
"Nous connaissons des crises, il est important que chaque pouvoir préserve ses attributions", a plaidé Jean Tschopp (PS/VD) pour la commission. Il rappelle que les élus ne sont soumis à aucun quorum ni aucun contingent pour déposer des interventions. La séparation des pouvoirs et la protection des minorités dans une démocratie méritent mieux que cette initiative.
Enfin, il n'y a pas lieu de parler de "déluge", le nombre total d'initiatives et d'interventions déposées en 2022 étant comparable à celui de 2008. Si l’on voulait obtenir un véritable effet réducteur, il faudrait introduire un plafond largement inférieur, ce qui limiterait d’autant la capacité des élus à relayer des préoccupations de leurs électeurs sous la Coupole fédérale.
Le sujet est récurrent. Le Parlement organise régulièrement des sessions spéciales pour liquider à la chaîne nombre d'interventions. Mais l'exercice n'atteint souvent pas son but. En mai 2022, davantage de nouvelles interventions avaient été déposées que traitées.
"Du strict point de vue du nombre d'interventions pendantes, on aurait presque mieux fait de ne pas siéger pendant ces trois jours", avait déclaré Damien Cottier (PLR/NE) à 24 Heures.
Le Conseil des Etats devra se prononcer.