La taxe d'incitation sur les COV est prélevée depuis 2000. Les COV, que l'on trouve dans les peintures ou les vernis, contribuent à la formation des polluants nocifs pour la santé que sont les poussières fines et l’ozone troposphérique, ce dernier étant également l’un des principaux gaz à effet de serre.
Le but de cette taxe a été atteint, a dit au nom de la commission Daniel Fässler (Centre/AI). Mais il faut traiter l'abrogation de la taxe dans un deuxième temps, c'est pourquoi la commission compétente des Etats a déposé cette motion. Le National s'était aussi prononcé pour la fin de cette taxe, mais directement dans la loi sur la protection de l'environnement en cours de débat au Parlement.
C'est une manoeuvre politique, a dénoncé Céline Vara (Vert-e-s/NE). "Soyez-en sûrs, référendum il y aura si on modifie la loi et supprime cette taxe." On parle d'une pollution dans l'air, de l'ordre de 75'000 tonnes de COV par année. Ces produits provoquent des cancers, des perturbations neuronales.
La taxe d'incitation est un instrument économique éprouvé, a aussi rappelé le ministre de l'environnement Albert Rösti. Les PME peuvent l'appliquer de manière très flexible: soit elles réduisent leurs émissions, soit elles payent la taxe.
Remplacement?
Si l'on veut respecter le niveau de protection exigé par la loi et par les conventions internationales, la taxe d'incitation ne peut pas être simplement abrogée sans solution de remplacement. Par exemple, il faudrait introduire des dispositions relatives aux peintures et aux vernis et durcir les valeurs limites fixées dans l'ordonnance sur la protection de l'air.
"Je ne suis pas sûr que la branche soit consciente de cela", a clairement dit le conseiller fédéral UDC. Mais la Chambre ne l'a pas suivi, par 27 voix contre 12.
Le Conseil fédéral proposera donc au National de transformer la motion, afin d'établir un rapport présentant les effets incitatifs de la taxe sur les COV et examinant de potentielles solutions de remplacement qui auraient le même effet protecteur et ne représenteraient pas de charge supplémentaire pour le budget fédéral.