La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice. Le calcul se base sur la capacité de chargement du navire de mer. Le projet, élaboré par le Conseil fédéral sur demande du Parlement, permet une charge fiscale plus basse pour les entreprises maritimes. Le but est de renforcer la compétitivité de la place économique suisse.
"Ce serait comme si on imposait une entreprise en fonction de son nombre d'employés", a fustigé Franziska Ryser (Vert-e-s/SG). Au nom de la commission, Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD) a plaidé pour l'abandon du projet, au vu d'incertitudes financières, constitutionnelles et politiques.
L'analyse chiffrée se base sur les mauvaises années du secteur maritime, or ce dernier a fait des bénéfices ces deux dernières années, a détaillé Mme Ryser. L'administration fédérale n'a pas pu prouver le montant estimé des pertes fiscales, il se monterait probablement à des millions de francs par an, a complété Leo Müller (Centre/LU).
Et de relever un problème de constitutionnalité, en créant une imposition spéciale pour une branche particulière de l'économie. Jacqueline Badran (PS/ZH) a aussi rejeté le fait d'éviter de payer des impôts comme un modèle commercial à part entière. "Pourquoi faut-il un traitement différent par rapport à celui réservé aux marchandises transportées par voie aérienne, ferroviaire ou routière?"
Mme Michaud Gigon a encore rappelé que la réforme ne contient pas de critères environnementaux et sociaux supplémentaires. Et de lancer: "Si nous ne décidons pas aujourd'hui, le peuple le fera demain, car un référendum a déjà été annoncé."
L'UDC seule
Le Plr était ouvert sur le principe de la taxe au tonnage, mais a finalement renoncé au projet. Au vu de la situation financière actuelle de la Confédération, il faut fixer des priorités et faire une pesée des intérêts, a expliqué Daniela Schneeberger (PLR/BL). Un avis partagé par la ministre de ce parti, en charge des finances, Karin Keller-Sutter.
L'udc a fait cavalier seul. Cette taxe n'est pas un OVNI mais un instrument bien établi à l'international, a argué en vain Céline Amaudruz (UDC/GE). Elle mettrait le secteur maritime suisse à égalité avec ceux des autres Etats. Renforcer le pavillon suisse permettrait à ses activités de rapporter des recettes fiscales supplémentaires à hauteur de millions de francs, selon elle.