Les parlementaires doivent aujourd'hui déclarer leurs activités accessoires et indiquer s'ils reçoivent une rémunération ou non. L'ancienne conseillère aux Etats genevoise voulait aller plus loin: les élus auraient dû indiquer également l'ordre de grandeur du revenu et la date du début de l'activité concernée. L'activité professionnelle principale n'était pas visée par l'obligation de déclaration.
Cette transparence permettrait au public d'être mieux informé sur les activités exercées par les parlementaires et d'augmenter le niveau de confiance envers le Parlement. Il s'agit de savoir si un parlementaire accepte un mandat deux semaines après son élection ou non, a illustré Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL).
La transparence permettrait aussi de mettre fin aux spéculations sur le montant potentiellement élevé de certaines rémunérations. Il n'est en aucun cas question de passer les élus au crible jusque dans leurs sous-vêtements, a ajouté le Glaronais. Cette transparence serait absolument non problématique en Suisse, selon lui.
Les mandats accessoires suscitent en général un malaise chez les citoyens, a renchéri Heidi Z'Graggen (Centre/UR). "Il faut garantir que nos décisions se prennent en toute indépendance." Les femmes et les jeunes sont ouverts à cet exercice, a-t-elle ajouté.
Dans la Tribune de Genève et 24 Heures lundi, Lisa Mazzone a évoqué l'idée de lancer une initiative populaire pour aller de l'avant. La récente loi sur la transparence du financement de la vie politique avait déjà été adoptée sous la pression d'une initiative populaire.
Trop loin
La droite et d'autres élus se sont opposés à cette exigence supplémentaire. Ils estiment qu'étendre l'obligation de signaler les intérêts n'est pas approprié, étant donné que le mandat parlementaire n'est pas exercé à plein temps. La Suisse fonctionne avec un parlement de milice, a rappelé pour la commission Daniel Jositsch (PS/ZH).
L'électeur est sans doute curieux de connaître les liens d'intérêts des politiciens qu'il élit, mais pas forcément du montant qu'ils perçoivent, estime Daniel Fässler (Centre/AI). Le texte va trop loin, a renchéri Benjamin Mühlemann (PLR/GL), pour qui le Parlement a déjà fait beaucoup en matière de transparence.
Pas une première
La commission du Conseil des Etats avait soutenu cette initiative parlementaire en octobre dernier mais la commission sœur du National n'en avait pas voulu. Cette proposition demandant plus de transparence sur les mandats des parlementaires n'est pas une première.
En 2022, le PS avait échoué à introduire une obligation de déclarer des revenus supérieurs à 12'000 francs par année. Beat Rieder (Centre/VS) n'avait pas non plus réussi à convaincre en voulant carrément interdire aux membres de commission d'accepter des mandats rémunérés s'ils sont en lien avec des domaines de compétence de la commission.