(ats) Les travaux de faible importance, les petits travaux et les travaux standardisés ne doivent pas requérir de plans de sécurité et de protection de la santé au préalable. Le National a adopté jeudi, par 123 voix contre 65, une motion de Sandra Sollberger (UDC/BL) visant à réduire la charge administrative.

La motionnaire ne trouve rien à redire au fait que, de manière générale, un employeur doive veiller lors de travaux à un plan de sécurité et de protection. Mais dans la pratique, cette obligation est excessive pour les petits travaux. "C'est de la paperasse pour rien, qui finira à la poubelle cinq minutes plus tard", a-t-elle lancé. Et de plaider pour un travail bureaucratique moindre, surtout pour les petites PME.

La ministre de l'intérieur Elisabeth Baume-Schneider était opposée. Elle a rappelé que la législation en question est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Il est prématuré de vouloir la changer. De plus, les employés peuvent aussi être confrontés à des risques élevés durant l'exécution de petits travaux. Seule la gauche l'a entendue.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.