Lancée par les Jeunes Vert-e-s, l'initiative "Pour une économie responsable respectant les limites planétaires" a abouti en février 2023. Le texte exige que l'économie suisse, importations comprises, se réinsère dans les limites naturelles terrestres d'ici dix ans.
Si elle était acceptée, la Suisse serait tenue de réduire fortement les atteintes à l'environnement causées par la consommation nationale. Cette obligation s'appliquerait notamment au changement climatique, à la perte de la biodiversité, à la consommation d'eau, à l'utilisation du sol et aux apports d'azote et de phosphore.
Mike Egger (UDC/SG) a parlé "d'initiative de l'irresponsabilité". La modification mettrait en danger la compétitivité de la Suisse, qui ferait cavalier seul sur la scène internationale, a souligné Christine Bulliard-Marbach (Centre/FR) pour la commission.
Sa co-rapportrice Monika Rüegger (UDC/OW) a rappelé que diverses mesures ont déjà été prises, notamment dans le cadre de la loi sur le CO2 et de la loi sur l'électricité, soumise à votation le 9 juin. Ces projets montrent qu'on peut déjà trouver des solutions concrètes qui obtiennent des majorités, selon Nicolo Paganini (Centre/SG).
Le délai de mise en œuvre de dix ans a aussi été jugé trop rigide. Il mettrait en péril l'économie helvétique, a estimé Simone de Montmollin (PLR/GE). "Le but est louable, mais les moyens disproportionnés." Le délai mènerait à une perte de capacité d'innovation, alors que c'est justement ce qui est nécessaire pour sortir des énergies fossiles, a relevé Céline Weber (PVL/VD).
"Assumer ses responsabilités"
Les Vert-e-s poussent pour recommander l'acceptation de l'initiative, appelant le Parlement à "assumer ses responsabilités". Les experts du GIEC alertent depuis des années du changement climatique, a argué Delphine Klopfenstein (Vert-e-s/GE).
"Nous sommes sur une trajectoire dangereuse qui nécessite des mesures immédiates", a-t-elle déclaré. Il faut changer de cap le plus rapidement possible "pour que la population suisse et les générations futures puissent vivre dignement", a abondé Christophe Clivaz (Vert-e-s/VS).
Soutenus par le PS, les écologistes veulent au moins un contre-projet direct qui reprenne le texte de l'initiative, mais sans aucun délai de mise en œuvre contraignant. Jon Pult (PS/GR) a plaidé pour une solution constructive. "Au lieu de se moquer de l'initiative, on peut faire un pas dans cette direction."
Le débat se poursuit. Même si l'issue du débat semble claire, une cinquantaine d'élus sont inscrits pour parler à la tribune. Au nom du Conseil fédéral qui est opposé à l'initiative, le ministre de l'environnement Albert Rösti s'exprimera à la toute fin.