Sur le montant dévolu à l'asile, 239 millions sont prévus pour l'exploitation des structures d'accueil supplémentaires et aménager des places d'hébergement additionnelles. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a revu ses prévisions à la hausse. Des demandes de réduire cette enveloppe de 71,7 millions de francs ont échoué dans les deux Chambres.
Les 16,1 millions restants doivent servir à augmenter la capacité de traitement du SEM en créant des postes supplémentaires temporaires afin d'éviter une nouvelle hausse des demandes d'asile en souffrance.
Le Conseil des Etats a décidé d'assortir ces crédits de conditions-cadres. Les moyens supplémentaires pour l'hébergement doivent notamment être utilisés en fonction des besoins et en concertation avec les cantons. Il s'agit aussi d'allouer suffisamment de moyens pour garantir la sécurité à l'intérieur et à l'extérieur des centres pour requérants d'asile.
Les ressources en personnel doivent servir exclusivement à diminuer le nombre de dossiers en suspens, examiner les motifs de fuite individuels ainsi que le bien-fondé du statut S et soutenir l'accélération des procédures. Le National a accepté cet ajout.
Davantage de soutien pour l'Euro
Le Conseil fédéral avait prévu un soutien de 4 millions à l'Euro de football féminin qui aura lieu en Suisse en 2025. Le Parlement a décidé de rallonger ce soutien de 11 millions.
Il a approuvé un crédit supplémentaire de 1 million de francs et un crédit d'engagement de 5 millions pour Suisse Tourisme. Les mêmes sommes ont été validées en faveur de l'Office fédéral des transports (OFT) pour un billet combiné aux transports publics.
Les deux crédits supplémentaires devront toutefois être compensés, respectivement dans la promotion économique et le transport régional des voyageurs. Le National n'avait dans un premier temps accepté que la compensation complète du crédit pour Suisse Tourisme. Celui en faveur de l'OFT devait être compensé à 20% au sein du Département fédéral des transports.
Le National s'est finalement rallié à sa chambre soeur mardi. Le crédit d'engagement pour les mesures d'encouragement du sport a en outre été augmenté de 4 à 5 millions.
605 millions
Vingt millions sont aussi prévus pour le déminage humanitaire en Ukraine, une somme qui devra être compensée au sein du Département de la défense. Quelque 315 millions de francs sont en outre dévolus aux centrales de réserve d'énergie. Ces dépenses sont entièrement couvertes par des recettes supplémentaires et n'ont donc pas d’incidence sur les finances fédérales.
Les crédits restants portent sur divers objets: notamment la lutte contre les abus dans le domaine des cautionnements COVID et les frais résultant des procédures arbitrales en lien avec l’acquisition de Credit Suisse.
En tout, le Parlement a validé des crédits supplémentaires à hauteur de 605,5 millions de francs ainsi que plusieurs crédits d'engagement.