Le gouvernement propose de libérer 987,9 millions de francs pour les quatre prochaines années. Quelque 210 millions sont dédiés au cinéma, 187 millions à Pro Helvetia et 139 millions au Musée national suisse.
Les autres crédits vont à la conservation des monuments (126 millions), aux langues (80 millions), au transfert des biens culturels (3 millions). Ces budgets n'ont pas été contestés. Pour l'encouragement de la culture, le Conseil des Etats a en revanche rallongé le crédit de 2 millions à 159 millions.
Ce léger supplément a été décidé pour la mise en place de deux nouveaux réseaux de tiers, à savoir créer un musée national sur la place de la femme dans l'histoire en Suisse et un lieu de commémoration des victimes du national-socialisme, a indiqué Mathilde Crevoisier-Crelier (PS/JU) au nom de la commission.
Pour la période précédente, l'enveloppe était de 942,8 millions de francs. Ce budget, globalement stable et qui tient compte des mesures d'économie de la Confédération, permet une politique culturelle ambitieuse, a estimé la cheffe du Département fédéral de l'Intérieur, Elisabeth Baume-Schneider.
Non à la culture du bâti
Les débats ont porté sur la stratégie pour une culture du bâti. Le Conseil des Etats n’en veut pas par 25 voix contre 19.
Pour la majorité de droite, les bases légales actuelles sont suffisantes. Et il s’agit d’une compétence cantonale, a rappelé Benedikt Würth (Centre/SG). Il ne faut pas selon lui ajouter de nouvelles obligations fédérales qui restreignent un peu plus le corset déjà étroit dans le domaine de la construction.
La gauche et quelques élus de droite ont plaidé pour. "La culture du bâti est une nécessité", a soutenu Isabelle Chassot (Centre/FR). "Ce concept doit être ancré dans la loi fédérale", a renchéri Matthias Michel (PLR/ZG). La beauté du patrimoine bâti profite aussi au tourisme, selon Maya Graf (Vert-e-s/BL). Sans succès.
Art spolié
Le gouvernement souhaite aussi traiter de manière transparente le patrimoine culturel au passé problématique. Il ancre dans la loi la nouvelle commission mise en place pour l'art spolié. Elle est chargée de conseiller le Conseil fédéral et de lui soumettre des recommandations.
Le Conseil des Etats a précisé par 30 voix contre 15 qu’une éventuelle sollicitation de cette commission ne devait être possible qu’avec l’accord conjoint de toutes les parties et non à la demande d’une seule personne.
L'expérience de l'Allemagne montre qu'il y a eu seulement 23 recommandations en 20 ans d'activité, du fait de l'obstacle aux victimes d'art spolié par les nazis de pouvoir en appeler unilatéralement à la commission, a critiqué Flavia Wasserfallen (PS/BE).
Le Conseil fédéral soutenait aussi un mécanisme plus favorable aux héritiers. "Il faut des solutions justes et équitables pour ces biens volés", a souligné en vain Elisabeth Baume-Schneider.
Le dossier passe au Conseil national.