La motion demande que le Conseil fédéral mette sur pied un groupe de travail spécifiquement chargé d'examiner les contributions versées par la Suisse aux organisations au Proche-Orient. Et de veiller à ce qu'elles ne puissent pas être utilisées abusivement pour financer le terrorisme.
Il s'agit de s'assurer que les organisations appelant à la haine, incitant à la violence ou participant à des actions violentes soient immédiatement privées de tous les paiements, ou que ces derniers soient suspendus, a rappelé pour la commission Marco Chiesa (UDC/TI).
"Compte tenu des moyens dont disposent les organisations terroristes au Proche-Orient, il est nécessaire de prendre des mesures et de renforcer la sécurité", a ajouté le Tessinois.
Contrôles déjà en place
La gauche et quelques élus du Centre et du PLR ont voté contre. "La motion est déjà réalisée", a souligné Damian Müller (PLR/LU). Une taskforce, mise en place après les attaques meurtrières du Hamas en Israël le 7 octobre, surveille déjà les flux financiers dans cette région.
Après le 7 octobre 2023, le Département fédéral des affaires étrangères a décidé de faire réaliser des audits externes sur tous les projets qui n'avaient pas été examinés en 2023. Un examen externe des mécanismes de contrôle interne sera aussi effectué.
Toutes les mesures demandées ont déjà été mises en oeuvre, a déclaré le conseiller fédéral Ignazio Cassis. L'acceptation de cette motion "revient donc à une décision formelle plus que matérielle", a-t-il dit.
L'Unrwa dans le viseur
Le Conseil national avait soutenu le texte de sa commission par 118 voix contre 59. Plusieurs élus de droite s'étaient inquiétés du manque de neutralité de l'Unrwa, l'organisation onusienne d'aide aux réfugiés en Palestine. Ils critiquaient des manuels scolaires qui inciteraient à la haine contre Israël. L'Etat hébreu accuse l'organisation d'être infiltrée par le Hamas.
Plusieurs pays donateurs avaient d'abord suspendu leurs paiements à l'agence puis les ont repris. Depuis le 7 octobre, la situation dans la bande de Gaza s'est terriblement détériorée. Et il y a eu le rapport du groupe d'examen indépendant dirigé par l'ancienne ministre des affaires étrangères française Catherine Colonna.
Ce rapport relève aussi quelques problèmes liés à la neutralité, mais dispose d'un système de surveillance solide. Il conclut que l'Unrwa est irremplaçable et indispensable aux Palestiniens. Des conclusions que le DFAE a prises en compte.
Le mois dernier, il a débloqué la moitié de la tranche initialement prévue, soit 10 millions de francs, destinée à l'agence onusienne. Cette aide répond aux besoins humanitaires les plus urgents de l'organisation pour la période d'avril à décembre 2024.