La feuille de route du gouvernement comprend quatre lignes directrices, auxquelles sont subordonnés 25 objectifs et 112 mesures.
Ces lignes directrices se fondent sur la prospérité et les chances liées au numérique, la cohésion nationale et intergénérationnelle, la sécurité et la promotion de la paix, ainsi que la protection du climat et des ressources naturelles. L'intelligence artificielle, la gestion de crise, l'approvisionnement énergétique ou la reconstruction de l'Ukraine représentent eux de nouveaux défis pour la 52e législature.
Parmi les objectifs, la Suisse doit renouveler ses relations avec l'Union européenne. La conférence de conciliation a renoncé à demander que les négociations soient conclues au cours de cette législature, avec un accent sur l'équilibre des intérêts à l'interne. Les députés, qui voulaient initialement cette précision, ont accepté cet avis.
Au niveau numérique, la décision des sénateurs a aussi été suivie: il n'est pas demandé d'accélérer la réglementation de l'intelligence artificielle, ni l'introduction de l'identité électronique. En revanche, la protection des droits de la personnalité et le principe de la transparence de l'Etat doivent être renforcés, comme le voulaient les députés.
Le Conseil fédéral pas écouté
Le National s'est prononcé sur chaque point encore disputé. L'UDC et une partie du PLR ont échoué à biffer l'adaptation des régimes d'assurances sociales pour améliorer la couverture sociale des actrices et acteurs culturels professionnels. La présidente de la Confédération Viola Amherd était contre aussi. Dans le message culture, la protection sociale de ces acteurs est déjà thématisée et des mesures concrètes sont formulées, a-t-elle rappelé.
Avec le PLR, l'UDC n'a pas réussi non plus à supprimer une stratégie en matière de formation continue et professionnelle. Cette stratégie permettra de remédier à la pénurie de main-d'oeuvre, ont approuvé la majorité des députés.
L'udc et le PLR ont aussi échoué à biffer les conditions-cadres pour une exposition nationale dès 2030. Egalement opposée, Mme Amherd a, encore une fois, mis en avant la situation tendue des finances fédérales. Le précédent programme de législature avait déjà demandé de lancer une impulsion en la matière, a contré Estelle Revaz (PS/GE) pour la commission. Il faut aller de l'avant.
Pour leur part, la gauche ne soutenait pas la conclusion d'accords de réadmission avec des pays en provenance desquels des requérants d'asile et des personnes en situation irrégulière séjournent en Suisse. Elle n'a pas été entendue.
Pour le reste, la conférence de conciliation a suivi l'avis du Conseil des Etats sur de nombreux points. Les sénateurs avaient biffé plusieurs amendements des députés, se rapprochant de la version gouvernementale. Ainsi, un réexamen de la concession de la SSR, le développement de l'accueil extrafamilial ou l'introduction d'une taxe sur les transactions financières pour financer l'AVS ont été supprimés.