Lors de la session de printemps, le Conseil national avait accepté le principe du double nom de famille. Mais la droite s'était opposée à ce qu'il soit porté par les enfants. La commission a donc revu sa copie. Seuls les conjoints pourront avoir un double patronyme.
Les parents devront choisir le nom porté par leurs enfants. Mais celui-ci sera un patronyme simple et il sera porté par tous les enfants.
Multitudes de possibilités
Aujourd'hui, les mariés soit portent un nom de famille unique, majoritairement celui du mari, soit gardent leur nom de célibataire. Ainsi, ils peuvent s'appeler M. et Mme Ferreira, ou M. et Mme Favre, ou M. Ferreira et Mme Favre.
Le projet de la commission ouvre largement les possibilités. Les futurs mariés pourront toujours choisir de porter le nom de l'autre personne, aussi s'il s'agit d'un double nom. Les choix seraient ainsi: M. et Mme Favre ou M. et Mme Ferreira (ou M. et Mme Rey-Bellet en cas de double nom d'un des deux mariés).
Les époux pourront nouvellement aussi porter un double patronyme avec ou sans trait d'union. Chacun pourra donc s'appeler Favre Ferreira ou Ferreira Favre, ou Favre-Ferreira ou Ferreira-Favre. Dans ce cas, la personne devra indiquer l'ordre des noms et s'ils doivent être reliés par un trait d'union ou non.
Deux c'est assez, trois c'est trop
Si l'un des deux porte un double nom (comme Rey-Bellet), les futurs époux qui veulent combiner leurs patronymes devront renoncer à l'un des trois. Le nom Rey-Bellet Ferreira, ou Ferreira Rey-Bellet, ne sera pas autorisé. Contrairement à Rey Ferreira ou Bellet Ferreira, et inversement.
Les fiancés ne sont pas obligés de choisir la même combinaison. Ils peuvent également choisir de conserver leur nom de célibataire.
Pour l'UDC, ce projet est trop complexe. Jean-Luc Addor (UDC/VS) avait évoqué une véritable "machine à Tinguely" lors des premiers débats en mars.