(ats) Le Parlement soutient l'orientation et les priorités du programme de la législature du Conseil fédéral pour les années 2023-2027. Après le National, le Conseil des Etats a accepté jeudi la proposition de conciliation. La mouture finale ressemble à celle présentée par le gouvernement.

La feuille de route du gouvernement comprend quatre lignes directrices, auxquelles sont subordonnés 25 objectifs et 112 mesures.

Ces lignes directrices se fondent sur la prospérité et les chances liées au numérique, la cohésion nationale et intergénérationnelle, la sécurité et la promotion de la paix, ainsi que la protection du climat et des ressources naturelles. L'intelligence artificielle, la gestion de crise, l'approvisionnement énergétique ou la reconstruction de l'Ukraine représentent eux de nouveaux défis pour la 52e législature.

Parmi les objectifs, la Suisse doit renouveler ses relations avec l'Union européenne. Il ne sera pas précisé que les négociations doivent être conclues au cours de cette législature, avec un accent sur l'équilibre des intérêts à l'interne, comme le voulaient initialement les députés.

Au niveau numérique, il ne sera pas demandé d'accélérer la réglementation de l'intelligence artificielle, ni l'introduction de l'identité électronique. En revanche, la protection des droits de la personnalité et le principe de la transparence de l'Etat doivent être renforcés.

Formation, expo nationale, culture...

Le Conseil des Etats s'est prononcé sur chaque point encore disputé. L'UDC ainsi qu'une partie du PLR et du Centre ne sont pas parvenus à supprimer une stratégie en matière de formation continue et professionnelle, ni à biffer les conditions-cadres pour une exposition nationale dès 2030. Pour la commission, Céline Vara (Vert-e-s/NE) a souligné l'importance d'un tel projet pour la cohésion nationale.

L'udc et quelques élus PLR n'ont pas réussi non plus à biffer l'adaptation des régimes d'assurances sociales pour améliorer la couverture sociale des actrices et acteurs culturels professionnels. La présidente de la Confédération Viola Amherd était contre aussi. La thématique est déjà abordée dans le message culture et des mesures y sont formulées, a-t-elle rappelé. Ce n'est pas suffisant car seul un guichet d'information est prévu, a contré Mme Vara.

La gauche a aussi connu un échec. Elle voulait renoncer à conclure des accords de réadmission avec des pays en provenance desquels des requérants d'asile et des personnes en situation irrégulière séjournent en Suisse.

Pour le reste, la conférence de conciliation a suivi l'avis du Conseil des Etats sur de nombreux points. Les sénateurs avaient biffé plusieurs amendements des députés, se rapprochant à nouveau de la version gouvernementale. Ainsi, un réexamen de la concession de la SSR, le développement de l'accueil extrafamilial, l'introduction d'une taxe sur les transactions financières pour financer l'AVS ou une stratégie sur l'évolution démographique ont été supprimés.

En matière d'agriculture, le Parlement a estimé que la productivité doit être assurée, de même que la résilience de l'approvisionnement en denrées alimentaires, dans le respect des principes de la durabilité. Des conditions-cadres favorables doivent être créées pour que les productrices et producteurs puissent obtenir des prix justes et que les charges administratives soient réduites.

... Economie, migration, climat, santé

Les Chambres s'étaient déjà accordées sur une série de points. Dans le domaine économique, l'accès de l'économie helvétique aux marchés internationaux doit être garanti, notamment grâce à des accords de libre-échange avec les pays du Mercosur, la Moldavie et Singapour. En outre, le Parlement doit rapidement se prononcer sur l'accord de libre-échange avec l'Inde.

Au niveau migratoire, il soutient aussi les développements Schengen/Dublin. La protection de l'environnement et de la biodiversité a également été abordée. Le Conseil fédéral doit présenter un projet pour la loi sur le CO2 à partir de 2030 ainsi qu'un plan d'action pour la stratégie Biodiversité, avec réexamen des subventions nuisibles à la biodiversité.

Il doit aussi préparer une stratégie en matière d'efficience énergétique et prévoir une régulation durable des grands prédateurs. Les Chambres sont aussi favorables à une stratégie sur la gestion de l'eau.

Dans le domaine de la santé encore, des mesures doivent être prises pour freiner la hausse des coûts ou approuver un nouveau tarif pour les prestations médicales ambulatoires. Le Parlement veut encore un ensemble de stratégies de prévention en matière de santé.