(ats) Les rapports du Conseil fédéral et ceux de l'administration fédérale doivent comprendre un résumé des points essentiels dans les trois langues officielles. Le Conseil des Etats a tacitement transmis mardi au Conseil fédéral une motion du National en ce sens.

Actuellement, tous les rapports comprennent un condensé, mais il n'existe que dans une ou deux langues officielles. Il faudra donc l'étendre aux trois langues officielles.

Le Conseil fédéral était favorable au texte pour autant qu'il ne concerne que les rapports qui sont publiés sur les sites Internet des départements. Le Conseil des Etats partageait cet avis. L'objectif visé peut être atteint avec les ressources actuelles, selon l'administration.