Les deux textes issus du Centre avaient été déposés en 2021 au National, alors que le Conseil fédéral avait mis un terme unilatéral aux négociations sur un accord institutionnel. Ils visent deux approches parallèles, avec un accord sur l'électricité et des conventions techniques.
La première motion demande un cadre juridique sûr pour la contribution que la Suisse apporte au fonctionnement du système électrique européen. En clair, elle veut que le Conseil fédéral engage des négociations en vue d'un accord sur l'électricité avec l'UE.
Les sénateurs ont complété le texte des députés: si aucun accord politique n'est trouvé, le Conseil fédéral doit viser des accords techniques avec l'UE ou les Etats membres et les gestionnaires de réseau. Ces accords techniques peuvent également contribuer à assurer la sécurité de l'approvisionnement, a noté pour la commission Stefan Müller-Altermatt (Centre/SO).
Toutefois, ils ne garantissent pas la même sécurité juridique qu'un accord sur l'électricité. Ce dernier doit rester la priorité. Les négociations pour un tel accord sont en cours, mais les résultats ne sont pas encore confirmés, c'est pourquoi la motion reste importante, a estimé la co-rapportrice Simone de Montmollin (PLR/GE).
Le Conseil fédéral était opposé. Il a adopté en mars le mandat de négociation avec l'UE, et un accord sur l'électricité y figure en bonne place. L'UDC était contre aussi, critiquant le fait que l'UE fasse dépendre la conclusion d'un accord sur l'électricité d'un rapprochement institutionnel. De plus, le Conseil fédéral négocie déjà avec les pays voisins, comme l'Italie ou l'Allemagne.
Mandat à Swissgrid
La deuxième motion demande que la Suisse signe des conventions techniques avec des gestionnaires de réseau de transport européens. Les députés avaient estimé que des conventions techniques internationales seraient une bonne solution.
Les sénateurs étaient d'accord avec l'idée. Mais ils avaient précisé qu'il doit revenir à Swissgrid, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité suisse, de conclure ces conventions techniques avec ses homologues européens, tant qu'un accord sur l'électricité n'a pas été signé avec l'UE.
Pour la commission, Martin Bäumle (PVL/ZH) a estimé qu'il y a urgence. Si rien n'est fait, la Suisse risque d'être exclue du marché européen et pourrait connaître des risques de black-out. Il faut agir au cas où la conclusion d'un accord sur l'électricité prendrait beaucoup de temps ou n'interviendrait jamais.
Le Conseil fédéral était à nouveau opposé. Pour l'instant, l'UE refuse de négocier des conventions techniques, a rappelé le ministre de l'énergie Albert Rösti. Il comprend ce refus alors que les discussions sur l'accord global sont en cours.
Approches contradictoires
Le Plr était aussi contre le deuxième texte, estimant que les deux motions sont contradictoires. La première priorité doit rester la conclusion d'un accord global. Le Conseil fédéral ne saurait pas par où commencer si les deux motions sont acceptées, a argué en vain Christian Wasserfallen (PLR/BE).
On peut travailler sur les deux approches en même temps, pour aller plus vite et remédier à l'urgence, a contré M. Bäumle. L'un n'empêche pas l'autre, au contraire cela renforce la position et la crédibilité de la Suisse auprès des partenaires européens, selon Nicolas Kolly (UDC/FR). Au vote, le PS s'est abstenu.