(ats) Si les Chambres ont déjà validé la possibilité d'internement pour les mineurs qui ont commis un assassinat après l'âge de 16 ans, elles restent divisées sur la peine maximale pour ce crime. Le Conseil des Etats a maintenu tacitement mercredi cette divergence.

Le National souhaite faire passer la peine maximale de quatre à six ans. Une condamnation à au moins quatre ans de prison serait nécessaire pour qu'un internement puisse être envisagé, contre un seuil de trois ans prévu par le Conseil fédéral.

Les sénateurs ont réitéré mercredi leur opposition à ce changement. La question des peines dans la justice des mineurs mérite d'être posée, mais c'est une discussion importante qu'il faut mener séparément et pour l'ensemble des peines. Un rapport sur cette question est attendu pour 2025, a souligné Andrea Caroni (PLR/AR) pour la commission.

Le dossier retourne au Conseil national, qui se penchera sur le sujet dans l'après-midi.