Le projet du Conseil fédéral prévoyait que, si la personne était mineure au moment de l'acte en annulation, le juge pouvait procéder à une "pesée des intérêts" et maintenir le mariage s'il y a un intérêt prépondérant pour la personne concernée.
Le National veut biffer cette exception arguant notamment que, pour les cas dont il est question, les familles exercent souvent une forte pression. L'on peut donc douter que le juge parvienne à déterminer quelle est la libre volonté du mineur.
Les sénateurs tiennent eux à cette exception. Si on enlève cette exception, il y a le risque que des mariages conclus volontairement et légalement dans certains pays doivent être annulés de force, a une nouvelle fois fait valoir Daniel Jositsch (PS/ZH) pour la commission.
Afin de prendre en compte les craintes du National, les sénateurs ont précisé le caractère exceptionnel de cette pesée d'intérêts, a ajouté le Zurichois.
Le dossier retourne au Conseil national, qui se penchera sur le sujet dans l'après-midi.