Ces véhicules ne peuvent aujourd'hui pas être immatriculés en Suisse car la date de la première mise en circulation, déterminante en Europe, n'est pas toujours indiquée dans les papiers qui les accompagnent. Les États-Unis enregistrent surtout l'année modèle du véhicule.
Pour l'Argovien, cela représente une entrave au commerce. Le commerce des véhicules d'occasion est pratiquement inexistant, ce qui est économiquement dommageable. Il demande donc de lever "une simple formalité bureaucratique" qui ne touche en rien les prescriptions en matière de bruit, de gaz d'échappement et de sécurité.
Le ministre de l'environnement et des transports, Albert Rösti, a rappelé que la mise en oeuvre des prescriptions relatives aux émissions de CO2 exige de connaître la date de la première mise en circulation du véhicule. En effet, la décision d'appliquer ou non la réglementation des valeurs cibles repose sur le délai entre la première immatriculation à l'étranger et le dédouanement en Suisse.
En l'absence de cette donnée, il faudrait s'assurer que les véhicules concernés soient soumis à des exigences techniques au moins aussi rigoureuses que ceux dont la première mise en circulation est attestée par les autorités. La procédure ordinaire d'immatriculation, déjà très exigeante pour les experts, s'en trouverait encore complexifiée.