Les sénateurs se sont échauffés lors du débat d'entrée en matière en refaisant le tour des coûts de la santé. Si la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider a rappelé l'urgence de poursuivre les efforts pour réduire les coûts de la santé, Damian Müller (PLR/LU) a lui appelé à "faire une pause" et à laisser faire les acteurs qui ont une vue d'ensemble.
Pierre-Yves Maillard (PS/VD) lui a rétorqué que ces acteurs, la pharma donc, proposent rarement des mesures qui nuisent à leurs intérêts économiques. "Il est illusoire de penser qu'ils vont trouver des solutions pour baisser les coûts. Ces solutions ne peuvent venir que du Parlement. Renvoyer la balle à ceux qui bénéficient des coûts excessifs n’amène rien", a-t-il asséné.
Pirmin Bischof (C/SO) s'en est lui pris au modèle tarifaire Tarmed obsolète et injuste. "Nous avons des alternatives. Elles sont sur la table. Mais nous ne pouvons pas les mettre en oeuvre." Alors qu'une mise en oeuvre serait judicieuse, a abondé Hannes Germann (UDC/SH). La conseillère fédérale leur a répondu qu'une décision viendrait "rapidement".
Trop de bureaucratie
Le Conseil des Etats s'est ensuite lancé dans le coeur du dossier. Le Conseil fédéral veut promouvoir les réseaux de soins coordonnés "tout-en-un". Ces réseaux réunissent plusieurs spécialistes, un élément essentiel pour la prise en charge des personnes atteintes de plusieurs maladies chroniques.
Le National s'y est opposé, estimant que cela n'apporte que plus de bureaucratie. Les sénateurs de droite partagent cet avis. Pour Josef Dittli (PLR/UR), le bénéfice financier de ces réseaux est incertain.
Intéressants pour les personnes âgées
Mais la majorité de la Chambre y est favorable. De tels réseaux permettent à différents fournisseurs de prestations, par exemple à des médecins et à des physiothérapeutes, de facturer ensemble leurs prestations ainsi que les frais de coordination. Ces réseaux sont particulièrement intéressants pour les personnes âgées et les malades chroniques, a expliqué Erich Ettlin (C/OW) pour la commission.
Ces réseaux devront toutefois remplir certaines conditions. Celles-ci ont été simplifiées. Contrairement au gouvernement, le Conseil des Etats ne prévoit pas que ces réseaux soient dirigés par un médecin, mais qu'ils disposent simplement de suffisamment de médecins et de personnel spécialisé.
Leur autorisation doit être accordée en deux étapes. Ces réseaux devront d'abord disposer d’un contrat de coopération avec une ou plusieurs caisses maladie et proposer des prestations aux assurés de ces caisses. Le canton peut ensuite autoriser les réseaux de manière générale si cela permet de fournir des prestations à moindre coût dans la qualité nécessaire et de garantir l'approvisionnement.
Flavia Wasserfallen (PS/BE) a rappelé que ces réseaux ne sont pas une obligation, mais une possibilité de renforcer la coordination des soins. Les modèles existants ne sont pas remis en question. Par ailleurs, il sera toujours possible de consulter un fournisseur de prestation extérieur au réseau, a précisé Mme Baume-Schneider.
Le débat se poursuit.