(ats) L'environnement, l'asile ou encore l'armée figurent au programme de la session d'automne des Chambres fédérales, qui débute le 9 septembre. Le Parlement débattra aussi du verdict de la CEDH condamnant la Suisse pour inaction climatique. Le National se penchera également sur l'aide suisse versée à l'UNRWA.

Le premier jour déjà, le Conseil des Etats empoignera l'initiative populaire des Jeunes Vert-e-s "pour la responsabilité environnementale", qui exige que l'économie suisse, importations comprises, se réinsère dans les limites naturelles terrestres d'ici dix ans. A l'instar du National, il devrait la rejeter.

La commission préparatoire estime que le délai est trop radical et que le texte aurait des conséquences profondes sur l'économie et sur la société. La gauche tentera de faire accepter l'initiative ou du moins d'opposer un contre-projet.

Contribution suisse à l'UNRWA

Le National entrera lui aussi dans le vif du sujet dès le début. Il tranchera sur la contribution de la Suisse à l'Agence onusienne pour les réfugiés palestiniens (UNRWA). La commission compétente souhaite que cette aide soit réaffectée à l'aide humanitaire d'urgence en faveur de la population de Gaza. Elle demande aussi que le Conseil fédéral s'engage auprès de la communauté internationale en faveur d'une solution pour remplacer l'UNRWA.

L'udc veut elle que les contributions helvétiques à l'agence soient immédiatement suspendues. La gauche, soutenue par le gouvernement, essaiera de faire barrage. Les discussions s'annoncent vives.

Autre thème international qui fait débat: le verdict de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui a condamné en avril la Suisse pour inaction climatique suite à une affaire portée par les Aînées pour le climat. La droite a obtenu une session extraordinaire dans les deux Chambres, critiquant le jugement et estimant que la cour outrepasse ses compétences. L'UDC aimerait même que le gouvernement dénonce l'adhésion de la Suisse à la CEDH.

Session extraordinaire sur l'asile

Le parti conservateur a encore demandé une session extraordinaire sur l'asile dans les deux Conseils. Toutes ses demandes ne devraient recevoir que peu de soutien au-delà de ses membres.

Toujours dans le même domaine, la Chambre du peuple se penchera sur un projet gouvernemental destiné à renforcer la sécurité dans les centres fédéraux d'asile, suite à des révélations sur des cas de violence dans ces centres. Les débats promettent d'être animés, certains voulant des assouplissements, d'autres des durcissements.

La Chambre des cantons aura aussi de vives discussions au sujet du regroupement familial pour les parents étrangers de Suisses. Actuellement, une citoyenne européenne, qui réside en Suisse et est mariée à un ressortissant d'un pays tiers, peut faire venir en Suisse ses beaux-parents. Ce droit n'est pas accordé à un Suisse ou à une Suissesse se trouvant dans la même situation. Le projet, déjà approuvé par le National, veut mettre fin à cette discrimination.

Après un vote serré, la commission préparatoire du Conseil des Etats propose de ne pas entrer en matière, craignant "un flot imprévisible de nouveaux arrivants en Suisse". Elle est encore opposée à deux motions visant le changement de pratique du Secrétariat d'Etat aux migrations en ce qui concerne les demandes d'asile des Afghanes.

4 milliards de plus pour l'armée?

Les moyens pour l'armée sont encore un autre gros dossier de la session. En juin, le Conseil des Etats a soutenu une hausse du plafond de dépenses de 4 milliards pour 2025-2028, à 29,8 milliards, contre l'avis du Conseil fédéral et de la gauche. La coopération au développement pourrait en faire les frais.

Initialement, la commission préparatoire du National était pour cette augmentation. Mais après avoir analysé différentes options en vue de compenser ces dépenses supplémentaires, elle a finalement rejeté de justesse le plafond. Elle propose à la place de créer un fonds temporaire pour l'armée, une idée que le Conseil des Etats a déjà rejetée.

La vente de Beyond Gravity, filiale de Ruag International spécialisée dans le domaine spatial, devrait aussi faire l'objet de passes d'armes au National. En revanche, un projet gouvernemental visant à améliorer les effectifs de la protection civile devrait facilement passer la rampe au Conseil des Etats.

Dans le reste des sujets, ce dernier se penchera sur une réduction de 1,25 milliard dans l'assurance chômage entre 2025 et 2029, dans le contexte de finances fédérales tendues. Il se prononcera aussi sur les quelque 30 milliards destinés à la formation, la recherche et l'innovation pour 2025-2028. La commission préparatoire rejette les hausses de 152 millions décidées par le National, comme 100 millions pour le domaine des EPF en 2025.

Le Parlement débattra également du près d'un milliard prévu par le gouvernement pour la culture en 2025-2028. L'aide aux médias, le transport de marchandises ou encore l'imposition individuelle pour les couples mariés seront aussi au menu.