La Chambre a ainsi suivi une proposition du Conseil fédéral faite à l'issue du vote en faveur d'une abrogation de la taxe au Conseil des Etats.
Le gouvernement devra donc établir un rapport présentant les effets incitatifs de la taxe et examinant de potentielles solutions de remplacement qui auraient le même effet protecteur. Ces solutions ne devront toutefois pas représenter une charge supplémentaire pour les entreprises et les budgets des collectivités publiques, a tenu à préciser Simone de Montmonllin (PLR/GE) pour la commission.
Le but de cette taxe a été atteint. Mais une analyse approfondie est nécessaire avant qu'une réflexion sérieuse sur une éventuelle abrogation ne puisse avoir lieu, a ajouté la députée PLR.
"Plus de bureaucratie"
Le National s'était déjà prononcé pour la fin de cette taxe, mais directement dans la loi sur la protection de l'environnement en cours de débat au Parlement. Le Conseil des Etats a toutefois refusé de se rallier à cette décision à la session d'été.
Instaurée en 2000, la taxe d'incitation a largement contribué à la diminution de COV - composés que l'on trouve dans les peintures ou les vernis et qui contribuent à la formation de polluants nocifs pour la santé - en Suisse. Mais se pose aujourd'hui la question de son rapport coût-bénéfice, tant la taxe génère une lourde charge administrative pour les entreprises, a déclaré Mme de Montmollin.
Le ministre de l'environnement Albert Rösti s'est réjoui du pas fait par le National en direction du Conseil fédéral. Si l'on veut respecter le niveau de protection exigé par la loi et par les conventions internationales, la taxe d'incitation ne peut pas être simplement abrogée sans solution de remplacement, a-t-il rappelé. Par exemple, il faudrait introduire des valeurs limites.
La gauche, elle, n'est pas satisfaite. Elle juge que la meilleure solution serait de maintenir la taxe d'incitation. Sans elle, des mesures de remplacement seraient nécessaires pour respecter la réglementation internationale relative à la qualité de l'air, ce qui engendrerait au final plus de bureaucratie, a plaidé Aline Trede (Vert-e-s/BE). En vain.