Pour davantage de transparence, la nationalité des personnes assurées devrait être considérée comme une variable à analyser pour examiner les prestations à la charge de l'assurance maladie, a estimé Cyril Aellen (PLR/GE) pour la commission. Il serait obligatoire de récolter annuellement ces renseignements, en plus d'autres caractéristiques socio-démographiques telles que l'âge, le genre et la région de domicile.
Brigitte Crottaz (PS/VD) a critiqué "un exercice bureaucratique absurde, chronophage et discriminatoire". Collecter la nationalité des assurés n'a aucune utilité pratique dans le domaine de la santé, contrairement à d'autres données comme l'âge ou le genre, a-t-elle contré.
La Vaudoise a encore relevé un argument d'éthique. La modification n'a aucune pertinence dans la relation de confiance entre patient et médecin. Elle a enfin souligné un exercice compliqué, alors que la Suisse compte plus de 200 nationalités et environ un million de binationaux.
Bases légales suffisantes
La modification n'est pas nécessaire, a abondé la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider. Les bases légales actuelles permettent déjà à l'Office fédéral de la statistique (OFS) de produire des statistiques "approfondies" sur les coûts à charge de l'assurance maladie.
Si les données disponibles s'avèrent insuffisantes, l'OFS peut recueillir les informations nécessaires auprès des fournisseurs de prestations ou des assureurs. Par ailleurs, la ministre a trouvé que la focalisation sur la nationalité n'est pas pertinente pour dresser un tableau global.
Le Conseil fédéral propose déjà d'établir un rapport sur la distribution des coûts à charge de l'assurance maladie selon les caractéristiques socio-démographiques des assurés, y compris leur nationalité. Les travaux ont commencé et les résultats devraient être disponibles au premier trimestre 2025, a assuré la Jurassienne.
Sans succès. La motion a été adoptée par 105 voix contre 81. La gauche et une partie du Centre étaient contre. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Lors des débats sur la compensation des risques, il avait refusé une telle collecte.