Le gouvernement propose de libérer 987,9 millions de francs pour les quatre prochaines années. Quelque 210 millions sont dédiés au cinéma et 139 millions au Musée national suisse.
Les autres crédits vont à la conservation des monuments (126 millions), aux langues (80 millions), au transfert des biens culturels (3 millions). Ces budgets n'ont pas été contestés.
Le Conseil national a en revanche décidé, par 102 voix contre 87, de couper dans le fonds prévu de 187 millions pour Pro Helvetia. Il a procédé à une ponction de 6,5 millions dans les activités à l'étranger de la fondation, en raison notamment d'activités "problématiques" en Russie.
La Taskforce Culture a jugé cette décision incompréhensible. Elle remet en question l'indépendance de la fondation, a indiqué la taskforce mercredi soir dans un communiqué. "Cette ingérence met en péril non seulement la présence de la Suisse au plain international, mais aussi la crédibilité des institutions helvétiques", précise-t-elle encore.
"Rester raisonnable"
Les députés ont en outre suivi les sénateurs sur la rallonge de 2 millions aux 159 millions prévus pour l'encouragement de la culture. La gauche a proposé des augmentations de budget, soulignant une baisse nominale de 0,1%, tandis que la droite a demandé des coupes, jugeant le budget pour la culture "trop gourmand". Les propositions des deux bords ont été rejetées.
Le budget de la culture a déjà été significativement touché ces dernières années, a affirmé la ministre de la culture Elisabeth Baume-Schneider. La Jurassienne a dit comprendre les souhaits d'augmentation, mais "nous devons rester raisonnables". Le budget discuté permet, à ses yeux, toujours de mener des projets ambitieux dans le domaine.
Processus plus strict sur l'art spolié
Concernant l'art spolié, le Conseil national s'est montré plus sévère que le Conseil des Etats en revenant à la proposition initiale du Conseil fédéral. La Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique doit pouvoir être saisie unilatéralement et non avec l'accord de toutes les parties, ont décidé les députés par 126 voix contre 64.
La commission évitera ainsi de tomber dans le même cas que l'Allemagne. Aucun particulier n'a pu obtenir la mise en oeuvre d'une procédure ces dernières années dans le pays, a expliqué Bettina Balmer (PLR/ZH). Une saisie conjointe ne fonctionne pas, a appuyé la ministre de la culture Elisabeth Baume-Schneider. Berlin a revu son système en adoptant un mécanisme de saisie unilatérale.
Le National a, comme le Conseil des Etats, refusé, par 96 voix contre 90 et 4 abstentions, d'entrée en matière sur la culture du bâti. Les députés craignaient une trop grande charge administrative avec l'implication de la Confédération dans le projet.
Ils ont en outre repoussé à plus tard le débat sur l'introduction d'un dépôt légal numérique auprès de la Bibliothèque nationale suisse. Le National veut d'abord approfondir des questions liées au droit d'auteur, notamment via des auditions.
Quant au soutien au cinéma, le National veut qu'il soit majoritairement financé via un crédit d'engagement et non pas uniquement un plafond de dépenses, afin de gagner en flexibilité. Le dossier repart au Conseil des Etats.