La Chancellerie fédérale communique désormais aussi activement que possible, en essayant de n'entraver aucun processus en cours, a dit M. Rossi, répondant à une série de questions au National sur les soupçons de signatures falsifiées pour des initiatives populaires fédérales et des demandes de référendums. Les journaux du groupe Tamedia ont révélé début septembre que des entreprises commerciales sont soupçonnées d'avoir falsifié des signatures.
M. Rossi a précisé que la Chancellerie a été informée en 2019 d'irrégularités dans quelques communes vaudoises. Elle est restée ensuite en contact avec le canton. Toutefois, la thématique est passée au second plan avec l'arrivée de la pandémie de coronavirus, qui a bouleversé les processus de récolte de signatures.
En 2022, quand il y a eu une résurgence des cas suspects, la Chancellerie a déposé une plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération (MPC). Elle a alors communiqué "avec retenue, par égard envers la compétence du MPC quant à l'information sur les procédures en cours, la présomption d'innocence, le secret de fonction et la protection de la liberté de vote", a énuméré le chancelier.
Listes conservées jusqu'après le vote
Il a aussi rappelé le petit nombre de cas concernés, une douzaine seulement. Et de préciser que la Chancellerie fédérale conserve les listes de signatures en cas de votation populaire jusqu'à ce que le Conseil fédéral constate formellement le résultat de la votation. En cas de plainte, les listes sont conservées plus longtemps.
Le Chancellier a aussi indiqué que le nombre exact de signatures déclarées invalides par les communes au cours des dix dernières années n'est pas connu. Quant à celles invalidées par la Chancellerie, le taux a fluctué entre 0,2% et 2%.
Viktor Rossi a répété les mesures prévues: monitorage, table ronde, implication des milieux scientifiques. Concernant la table ronde, il ne voit pas cette mesure qu'à court terme, mais aussi à long terme. Il cherche à établir un "dialogue permanent" avec les acteurs concernés.