Le Conseil national avait refusé d'entrer en matière sur ce projet qui prévoit un registre national, et non plus uniquement cantonal ou communal, pour les adresses de la population résidente. Il avait jugé que ce service posait un problème fondamental de constitutionnalité.
Les spécialistes du droit constitutionnel et les cantons ont démontré que le projet respecte la constitutionnalité, a déclaré Mathias Zopfi (Vert-e-s/GL) au nom de la commission. Quant aux dernières ambiguïtés, elles pourront être levées avec de légères modifications.
Il est en outre important de suivre la volonté des cantons qui souhaitent mettre en place ce projet rapidement pour avancer dans la numérisation de l'administration.
Cantons ou Confédération?
La droite voulait elle renvoyer le projet au gouvernement. Les cantons doivent garder la main, selon Pirmin Schwander (UDC/SZ). Et il est inutile de se précipiter, a-t-il plaidé. Sans succès.
Si le projet était renvoyé, la mise en place du registre national serait retardée de plusieurs années, a rappelé la ministre de l'intérieur Elisabeth Baume-Schneider. Une solution cantonale serait certes possible, mais rien n'indique à l'heure actuelle que tous les cantons y participeraient.