(ats) Le Conseil des Etats veut restreindre le droit d'opposition en matière de construction, au niveau fédéral. Il a tacitement adopté mardi un postulat d'Andrea Caroni (PLR/AR) en ce sens.

L'auteur constate que les oppositions freinent la construction en Suisse. Il aimerait revenir à l'ancienne pratique que le Tribunal fédéral a changée en 2011. Un opposant ne pourrait se plaindre que si ses intérêts sont directement concernés.

Par exemple, un voisin ne pourrait pas remettre en question le simple aménagement intérieur d’une construction qui ne le concernait pas. Problème, en 2011, le Tribunal fédéral a admis qu’un opposant pouvait désormais soulever des griefs même s'il n'est pas affecté lui-même.

Le postulat charge le Conseil fédéral d'étudier comment l’ancienne pratique pourrait être rétablie. Le ministre en charge de l'aménagement du territoire (DETEC) Albert Rösti s'est montré d'accord avec le mandat.

Une autre intervention d'Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU), déjà acceptée, va dans le même sens. Elle demande au gouvernement la possibilité d'imposer des frais de procédure pour les opposants à des permis de construire.