Eliminer le déficit structurel d'environ 4 milliards de francs, stabiliser l'AVS jusqu'en 2030 et au-delà après l'acceptation de l'initiative populaire pour une 13e rente AVS, ainsi que porter les dépenses de l'armée à 1% du PIB pour financer l'équipement militaire: le motionnaire énumère dans son texte les trois grands défis financiers actuels de la Confédération.
Soutenu au-delà de son parti par des élus du PS, du PVL et du PLR, il propose donc une solution transitoire. Le taux normal de TVA de 8,1% serait rehaussé à 9,1%, ce qui permettrait d'injecter 3,7 milliards de francs par an dans les caisses fédérales.
Disposition transitoire
Il envisage de consacrer 0,6 point de TVA au financement de l'AVS, pour des recettes d'environ 2,22 milliards par an. Le 0,4 point de TVA restant devrait être affecté au financement de l'armée, pour des recettes de quelque 1,48 milliard par an.
Le motionnaire demande une disposition transitoire qui permette une mise en oeuvre par voie d'ordonnance, pour une entrée en vigueur le plus vite possible, dans l'idéal le 1er janvier 2026. Les dépenses supplémentaires sont urgentes, souligne-t-il.
Beat Rieder (Centre/VS) a demandé le renvoi du texte à la commission des finances du Conseil des Etats. Il faut un sérieux examen de cette motion, selon lui. Charles Juillard (Centre/JU) a demandé que l'idée d'un paquet pour financer à la fois l'AVS et l'armée soit évaluée, "comme ça avait été fait pour la RFFA".
Le Conseil fédéral est opposé à la motion.