L'enveloppe dépasse également de 1,3 milliard celle proposée lors de la consultation. L'essentiel des moyens (78%) est prévu pour des investissements en matière de maintenance des infrastructures, a indiqué Brenda Tuosto (PS/VD) pour la commission.
Les fonds serviront aussi à financer des tâches dites systémiques, par exemple dans le domaine de l'information à la clientèle ou du courant de traction. Ils serviront également à mettre en oeuvre les projets prêts à être construits afin de favoriser l'accessibilité des personnes en situation de handicap.
Hausse refusée
La gauche et le Centre auraient voulu encore augmenter cette enveloppe de 500 millions. Avec l'augmentation des cadences, l'usure augmente de même que le besoin de maintenance, a expliqué Martin Candinas (C/GR). Et d'ajouter que cette somme permettra aussi de rendre 17 gares supplémentaires accessibles aux personnes en situation de handicap.
Aujourd'hui, la Suisse se trouve hors la loi en matière d'accessibilité, a rappelé Islam Alijaj (PS/ZH), lui-même en situation de handicap. Et d'ajouter que des infrastructures accessibles sont un préalable pour que toutes les personnes puissent participer à la vie publique. Il faut aller de l'avant. La patience des personnes en situation de handicap a atteint ses limites, a-t-il plaidé.
Sur la ligne entre Genève et Lausanne, les retards et les suppressions de trains sont courants. "On subit les conséquences de ne pas avoir assez investi dans l'entretien il y a 20 ans", a rappelé Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE). Et d'appeler à ne pas répéter les mêmes erreurs.
Les dépenses fédérales pour l'exploitation et le maintien de la qualité de l'infrastructure sont entièrement financées par le fonds d’infrastructure ferroviaire de la Confédération. Le budget fédéral ne sera donc pas alourdi, a encore fait valoir Philipp Kutter (C/ZH).
Le ministre des transports Albert Rösti a appelé à ne pas bloquer dès maintenant 500 millions de francs supplémentaires, des fonds qui pourraient alors manquer pour l'extension du réseau. Et d'assurer que si des projets d'accessibilité devaient être reportés, un crédit supplémentaire sera demandé. Il a été entendu et la proposition de hausse a été rejetée par 105 contre 88.
Crédit d'engagement de 185 millions
Pour la même période, les députés ont également avalisé un crédit d'engagement de 185 millions de francs pour des contributions d'investissement dans des installations privées de triage et de transbordement telles que des terminaux ou des voies de raccordement.
L'udc s'est opposée à ce crédit. Avec l'augmentation du trafic voyageurs et des cadences, il devient de plus en plus difficile de transporter des marchandises par le rail. Il est dès lors illusoire et prématuré de prévoir un tel crédit pour de nouvelles infrastructure de transbordement alors qu'il n'est pas assuré de pouvoir au final transporter des marchandises sur les voies existantes, a fait valoir Yvan Pahud (UDC/VD), en vain. La proposition a été rejetée par 129 voix contre 64.
Le National a aussi accepté de prolonger le crédit-cadre actuel afin que les projets importants qui étaient prévus lorsque ce crédit-cadre a été fixé mais qui ont pris du retard soient encore à la charge du crédit actuel. Alors que le Conseil fédéral proposait une rallonge d'un an, les députés ont estimé que deux ans valaient mieux afin de permettre une plus grande flexibilité dans l'utilisation des fonds.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.