Le texte a passé lors d'une session extraordinaire demandée par l'UDC qui dénonce un "chaos de l'asile". Le parti conservateur demande des contrôles systématiques aux frontières et le refoulement systématique des immigrés illégaux. Il s'appuie sur l'exemple de l'Allemagne qui a réintroduit depuis le 16 septembre les contrôles aux frontières.
"De plus en plus de Suisses n'en peuvent plus des incivilités et même de la criminalité que l'asile amène en Suisse", a déclaré Jean-Luc Addor (UDC/VS). Il a notamment pointé les hommes musulmans. Sa fronde contre la soi-disante "invasion" de migrants a convaincu le PLR et le Centre sur un point notamment: les étrangers admis à titre provisoire ne doivent plus avoir droit au regroupement familial.
Fin 2023, la Suisse comptait 45'000 personnes admises à titre provisoire, des personnes qui normalement devraient quitter la Suisse, selon Jean-Luc Addor. Ce statut n'équivaut pas à un droit de séjour en Suisse, ont répété plusieurs élus UDC.
Contraires aux obligations de la Suisse
Empêcher le regroupement familial touche les plus vulnérables, les enfants et les femmes, a relevé Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE). "Est-ce que cela ne vous pose pas un problème de conscience", a-t-elle lancé à l'adresse de l'UDC. La gauche a critiqué des propositions contraires à la convention sur les réfugiés et aux obligations internationales de la Suisse.
Le chef du Département fédéral de justice et police Beat Jans s'est aussi opposé à la fin du regroupement familial pour les admis provisoires. Beaucoup restent souvent de longues années en Suisse, car leur renvoi est impossible en raison de guerre civile ou de persécutions. Le regroupement familial est un principe reconnu par le Tribunal fédéral. Des recours en justice auront de bonnes chances d'aboutir, selon lui.
Le ministre s'est plus généralement opposé aux motions de l'UDC. "Nous parlons de propositions qui sont contraires à notre Constitution", a-t-il relevé. "Aujourd'hui, nous traversons plusieurs crises et c'est le moment de garder la tête froide", a-t-il ajouté.
La situation de l'asile en Suisse n'est pas si mauvaise comparativement à d'autres pays. La nouvelle procédure en 24 heures fait ses preuves et le nombre de requérants venant de l'Afrique du Nord a diminué. A la fin de l'année il est probable que l'on ait quelque 28'000 demandes et non les 30'000 redoutées. Il y aura donc assez de places d'accueil cet hiver, a assuré le conseiller fédéral.
Taskforce "Asile"
La Chambre du peuple a aussi accepté par 104 voix contre 86 une proposition de Jacqueline de Quattro (PLR/VD) demandant une taskforce "Asile". La Vaudoise a aussi évoqué le risque des réfugiés économiques. "La Suisse doit veiller à ne pas devenir trop attractive", a-t-elle dit.
La taskforce s'occupera de la gestion des défis dans le domaine de l'asile et veillera à prévenir les crises. Elle devra réunir des représentants des autorités fédérales, des cantons, des communes, des organisations non gouvernementales et des experts indépendants.
Beat Jans lui a répondu que cette demande était déjà réalisée. Il s'est engagé depuis son entrée en fonction à mettre en oeuvre une stratégie globale en matière d'asile qui prend en compte les demandes des cantons. Il a par ailleurs rappelé que l'Etat-major spécial Asile (SONAS) intervient déjà dès qu'une crise se profile, comme cela s'est produit lors de l'afflux des réfugiés ukrainiens en 2022. Sans succès.
Echange de données
Une deuxième proposition de l'UDC a passé la rampe. Elle veut obliger les cantons, les communes, les assurances sociales à livrer leurs données concernant les immigrés illégaux. Cette proposition vise les 100'000 sans-papiers en Suisse.
Pour Christoph Riner (UDC/AG), il est anormal que la protection des données soit invoquée alors qu'il s'agit de séjours illégaux. Le Conseil des Etats devra confirmer.
Les deux autres tours de vis demandés par l'UDC ont été enterrés, mais sur des scores serrés. L'un demandait que les requérants qui transitent par un pays sûr ne soient pas considérés comme des réfugiés. Un autre voulait créer des zones de transit aux frontières où seraient traitées toutes les demandes d'asile.